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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

09.065 Contre de nouveaux avions de combat. Initiative populaire

Dernière actualisation: 16.08.2011

Genèse

92.080 Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat. Initiative populaire
Texte complet de l'initiative
Message concernant l'initiative populaire «pour une Suisse sans nouveaux avions de combat» du 28 octobre 1992 (PDF)
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour une Suisse sans nouveaux avions de combat» du 19 mars 1993 (PDF)
Cahier des délibérations: Initiative populaire «pour une Suisse sans nouveaux avions de combat» (PDF)
Votation populaire du 6 juin 1993: Explications du Conseil fédéral (PDF)
Votation populaire du 6 juin 1993: Résultats
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 6 juin 1993 (Initiative contre les places d'armes; initiative contre les avions de combat) du 27 juillet 1993 (PDF)

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	04.454 Moratoire sur les dépenses d'armement	Commissions de la politique de sécurité Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 58 Fax 031 322 99 75 www.parlement.ch sik.cps@parl.admin.ch

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