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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

10.018 Initiative populaire fédérale «De l’espace pour l’homme et la nature (initiative pour le paysage)»

Dernière actualisation: 05.04.2012

Conseil fédéral

OFEV, 22.11.2010: Observation de l’environnement: le paysage suisse est sous pression
DETEC, 21.01.2010: Le Conseil fédéral oppose un contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage
ARE, 21.10.2009: Le Conseil fédéral définit les prochaines étapes de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire
ARE, 18.09.2009: Révision de la loi sur l'aménagement du territoire: le Conseil fédéral prend acte des résultats de la consultation
DETEC, 15.05.2009: Aménagement du territoire : révision partielle plutôt que nouvelle loi
DETEC, 19.12.2008: Le Conseil fédéral met en consultation la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	Dossier «Révision de la loi sur l'aménagement du territoire»	Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@parl.admin.ch

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