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10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

07.3004 Emissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse

Dernière actualisation: 13.10.2011

 

Elimination des divergences

Conseil des Etats

 

Conseil national

 
Informations complémentaires Objets apparentés Commissions concernées

Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 97 68 / 97 34
Fax 031 322 98 72
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