Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

Dossiers A - Z 

Date Dossier
27.01.2012 1:12 - Pour des salaires équitables
02.02.2012 6e révision de l’AI. Deuxième volet
02.02.2012 6e révision de l'AI
23.12.2011 Accords internationaux: la parole au peuple
16.12.2011 Aménagement du territoire
02.02.2012 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
02.02.2012 Contre les rémunérations abusives
02.02.2012 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
17.01.2012 Contre-projet indirect aux initiatives sur l'épargne-logement
15.07.2011 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique
13.10.2011 Emissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse
17.01.2012 Epargne-logement
14.11.2011 Franc fort
04.07.2011 Futur développement des grands projets ferroviaires (ZEB)
16.08.2011 Initiative "Contre de nouveaux avions de combat"
13.10.2011 Initiative «anti-4x4»
16.12.2011 Initiative pour le paysage
01.06.2011 Initiative sur le renvoi
27.01.2012 Initiative vacances
13.01.2012 jeunesse + musique
17.06.2010 LAMal - Liberté de contracter
26.01.2012 LAMal - Managed-Care
16.12.2010 LAMal - Participation aux coûts
16.06.2011 Libre-échange agricole
30.09.2011 Loi relative à la recherche sur l'être humain
23.12.2011 Loi sur le CO2. Révision
26.01.2012 Médecine de famille
27.01.2012 Pour des jeux d'argent au service du bien commun
13.01.2012 Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires
25.01.2012 Pour les transports publics
23.12.2011 Pour un climat sain. Initiative populaire
14.07.2011 Pour une poste forte
18.03.2011 Rapport sur la politique de sécurité
21.10.2011 Rapport sur l'armée 2010
08.03.2010 Recherche sur l'être humain
12.09.2011 Réforme de la direction de l'Etat
04.03.2010 Réforme des chemins de fer 2 / 1ere phase
08.12.2011 Réforme des chemins de fer 2 / 2e phase
02.02.2012 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire
09.12.2011 Sortir du nucléaire
07.10.2011 Too big to fail
12.01.2012 Via sicura

Dossiers spéciaux

Date Dossier
01.02.2011 40e anniversaire du suffrage féminin
08.02.2010 Affaire Tinner
21.06.2010 Inspection ISIS
08.02.2010 Trois femmes à la tête de l’Etat

Informations complémentaires

Download Modèle "Naissance d'une loi"

 

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > Dossiers