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10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire

Dernière actualisation: 24.05.2012

 

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Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
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Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions des institutions
politiques, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 44
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
spk.cip@parl.admin.ch
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