Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

11.038 Pour une poste forte. Initiative populaire

Dernière actualisation: 21.03.2012

 

Documents d'actualité

 

Chronologie

Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Conseil prioritaire
Commission Second conseil
Second conseil
Elimination des divergences
Vote final conseil prioritaire
Vote final second conseil
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Objets apparentés Commissions concernées

Commissions des transports et des
télécommunications, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 98 17/83 88
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
kvf.ctt@parl.admin.ch
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > Dossiers > Pour une poste forte