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10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Dernière actualisation: 17.04.2012

 

Documents d'actualité

 

Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Vote final conseil prioritaire
Vote final second conseil
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées
Interventions parlementaires
Commissions des transports et des
télécommunications, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 98 17/83 88
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
kvf.ctt@parl.admin.ch
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