Il s'agit notamment de savoir quels acteurs doivent intervenir et quand, a indiqué la présidente de la commission Christine Goll (PS/ZH) vendredi devant la presse. L'administration fédérale a été priée de fournir des informations complémentaires sur la mise en oeuvre de ce modèle.

La commission soutient le principe selon lequel il ne doit pas y avoir d'obligation d'annoncer un cas. Les propositions d'amendement concernant ce point ont été rejetées. Elle a biffé une disposition autorisant le médecin de l'assurance invalidité (AI) à obtenir des renseignements auprès du médecin traitant sans l'accord de l'assuré.

Financement après

La commission se penchera sur la question du financement tout à la fin de ses délibérations, qui se poursuivront en 2006. Cette ultime phase inclura aussi bien le projet de faire passer les cotisations salariales de 1,4 à 1,5 % que celui visant à augmenter la TVA de 0,8 point.

La commission est entrée en matière en octobre sur les propositions du gouvernement, mais il a été rapidement clair, vu l'avalanche d'interventions individuelles, qu'elle ne pourrait pas achever l'examen de détail pour la session d'hiver. Le Conseil national ne traitera donc pas avant le printemps de la 5e révision de l'AI. Un report à l'été n'est pas exclu.

Cette réforme vise en particulier à réduire de 20 % les nouvelles rentes. Outre la détection précoce, elle prévoit un renforcement de la réadaptation professionnelle et une définition plus restrictive de la notion d'invalidité. Diverses mesures sont aussi prévues pour réduire la charge financière pesant sur cette assurance, fortement déficitaire.