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Berne (ats) L'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» des grands patrons pourrait recevoir le soutien du Conseil national. La commission des affaires juridiques lui recommande, par 10 voix contre 9 et 7 abstentions, d'accepter ce texte, a indiqué sa présidente Gabi Huber (PLR/UR).
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Si la Chambre du peuple suit, elle prendrait le contre-pied du Conseil des Etats et du Conseil fédéral qui prônent le rejet de ce texte. L'initiative a été lancée par Thomas Minder, propriétaire de la société cosmétique schaffhousoise Trybol.
Le texte exige que les actionnaires votent chaque année la somme des rémunérations des membres du conseil d'administration, de la direction et du comité consultatif. L'assemblée générale devrait aussi désigner tous les ans les administrateurs et le président de la société.
Les caisses de pension devraient désormais communiquer la teneur de leurs votes lors des assemblées générales. Les actionnaires devraient en outre pouvoir s'exprimer à distance, par le vote électronique.
L'initiative veut aussi couper court au «scandale» des parachutes dorés. Si elle passait la rampe, les membres des organes ne recevraient plus d'indemnité de départ ou autre, aucune rémunération anticipée, ni prime pour des achats ou ventes d'entreprises.
(SDA-ATS\/fk)