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La présidente du Conseil national, Mme Pascale Bruderer Wyss, et la présidente du Conseil des Etats, Mme Erika Forster-Vannini, ont eu aujourd’hui un échange de vues destiné à fixer la procédure relative aux prochaines élections complémentaires au Conseil fédéral.
Le 6 août 2010, les présidentes ont reçu la lettre formelle de démission du Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz annonçant son retrait du Conseil fédéral au début du mois d’octobre 2010. Les présidentes ont pris connaissance aujourd’hui, de la décision du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger d’anticiper son départ du Conseil fédéral à une date permettant l’organisation des deux élections durant la session d’automne 2010.
Vu cette situation, les présidentes ont chargé les Services du Parlement de préparer les deux élections complémentaires pour le deuxième mercredi de la session d’automne, soit le 22 septembre 2010, suivant en cela les dispositions de la loi sur le Parlement et la pratique de l’Assemblée fédérale. L’ordre des élections ce jour-là suivra la procédure prévue par l’article 133, alinéa 3, de la loi sur le Parlement qui prévoit que les sièges vacants sont repourvus par ordre d’ancienneté des titulaires précédents.
Les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats entérineront le programme de la session lors de leur séance des 26 et 27 août 2010.
Berne, le 9 août 2010 Services du Parlement