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Le canton de Zurich a déposé une initiative visant à modifier la législation fédérale de sorte que les personnes à mobilité réduite puissent bénéficier d’un régime mieux adapté en ce qui concerne le parcage des véhicules. Favorable au projet, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a donné suite à l’initiative.
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Après avoir entendu les auteurs de l’initiative, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a donné suite, par 7 voix contre 2 et 1 abstention, à une initiative du canton de Zurich intitulée «Dispositions relatives au parcage des véhicules. Ne pas discriminer les personnes à mobilité réduite» (09.331). Pour élaborer un projet en ce sens, elle attend maintenant le feu vert de son homologue du Conseil national, la CTT-N.
La CTT-E a par contre proposé de ne pas donner suite à deux initiatives qui avaient reçu de justesse l’aval de la CTT-N. Il s’agit de l’initiative 09.492 déposée par le conseiller national Elmar Bigger («Bétail à l’alpage, RPLP au garage») et de l’initiative 09.493 déposée par le conseiller national Roberto Schmidt («Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes»).
La commission a aussi rencontré M. Ulrich Gygi, président du conseil d’administration des CFF SA, et M. Andreas Meyer, directeur général exécutif des CFF SA, afin de discuter des défis stratégiques que l’entreprise est appelée à relever. En effet, les CFF ne pourront plus se consacrer uniquement à la poursuite du développement du réseau ferroviaire, sachant que le maintien de la qualité de l’infrastructure ainsi que l’exploitation vont monopoliser une grande partie des ressources. La commission entend mener à l’avenir régulièrement des entretiens avec la direction de l’entreprise.
La CTT-E s’est également penchée sur l’assainissement de la caisse de pension des CFF (10.036). La Commission des finances, chargée de l’examen préalable, a invité la Commission des transports et des télécommunications et la Commission des institutions politiques à lui présenter un co-rapport. Dans l’ensemble, la CTT-E approuve le projet, mais sans grand enthousiasme.
Berne, le 30 juin 2010 Services du Parlement