Au vu des risques de référendum, la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats veut atténuer le durcissement de la loi sur l'assurance chômage. Elle a proposé au plénum de réduire la pression sur les jeunes et les chômeurs de longue durée. Les cotisations devraient augmenter moins que prévu.
Craignant la sanction populaire, la commission n'a pas voulu aller aussi loin que le Conseil national dans la 4e révision de l'assurance chômage, a expliqué son président Alex Kuprecht (UDC/SZ) mardi devant la presse.
A l'unanimité, elle a supprimé le délai de carence de 260 jours pour les étudiants qui ne trouvent pas d'emploi au terme de leur formation. Par 7 voix contre 5, la majorité a maintenu tout de même une sanction pour les chômeurs de moins de 25 ans sans enfants à charge.
Même s'ils cotisent depuis des années, ceux-ci devraient se contenter de 200 jours d'indemnités (contre 400 aujourd'hui). Le National ne veut leur accorder que 130 indemnités. Quant à son idée de réduire à 260 jours le droit aux prestations des jeunes de moins de 30 ans sans charge de famille, elle a été rejetée par la commission.
La majorité a aussi refusé de s'en prendre encore davantage aux chômeurs de longue durée. Exit l'idée de diminuer leurs indemnités de 5% après 260 jours, pour arriver à une coupe de 10% après 330 jours.
Cotisations
La commission s'est en revanche alignée sur le National pour atténuer la hausse des cotisations salariales. Elle recommande au plénum de refuser un relèvement temporaire de 0,1 point censé éponger les dettes de l'assurance. Les recettes escomptées, 230 millions, devraient être compensées par les économies prévues.
Les cotisations paritaires sur les salaires risquent donc de passer de 2 à 2,2%, avec à la clé 486 millions de recettes. Quant aux personnes touchant des salaires compris entre 126'000 et 315'000 francs, elles devront verser en plus à nouveau temporairement un pourcent de solidarité (+160 millions).
La nouvelle version de la commission implique qu'il faudra attendre quelque 16 ans pour éponger les dettes de l'assurance chômage, a signalé Alex Kuprecht. La Chambre des cantons se penchera pour la deuxième fois sur la révision de l'assurance chômage lors de la session de mars.
19 janvier 2010