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News - Archives

Publication Communiqués
11.02.2016 Session de printemps Conseil national 2016: Perspective
11.02.2016 Session de printemps Conseil des Etats 2016: Perspective
10.02.2016 #AELE/UE: La Délégation AELE/UE se penche sur les négociations relatives à un accord de libre-échange entre l’AELE et l’Inde
10.02.2016 Décès de Kurt Müller, ancien conseiller national (PLR / ZH)
10.02.2016 #CJ: Confirmation de la nomination du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
05.02.2016 #CEATE-E: Oui à la chasse aux populations de loups
05.02.2016 #CIP-N: Le degré de transparence exigé de la part des députés mis en question
05.02.2016 #CIP-N: Pour un Conseil fédéral à neuf membres: la commission soumet un projet à son conseil
05.02.2016 #CIP-N: Validité des initiatives populaires: la commission du Conseil national estime elle aussi que des mesures s’imposent
05.02.2016 #CSEC-N: Large soutien à la loi sur Innosuisse
05.02.2016 Sessionsprogramme Frühjahrssession 2016 - Ständerat
05.02.2016 Sessionsprogramme Frühjahrssession 2016 Nationalrat
03.02.2016 #CSSS-E: Pour une prolongation de la limitation de l’admission à pratiquer
03.02.2016 #CAJ-E: Auditions relatives au projet de loi sur les jeux d’argent
02.02.2016 #CdG-N/E: Rapport annuel 2015 et programme annuel 2016
02.02.2016 #CdG-N/E: Les CdG demandent au Conseil fédéral de faire sans attendre toute la lumière sur les événements
02.02.2016 #CPE-N: Plaidoyer en faveur du renforcement de la place économique suisse
02.02.2016 #CPE-N: La commission tire un bilan positif
02.02.2016 #CTT-N: Accès au marché équitable pour les entreprises de médias privées
29.01.2016 #CdF-N: La commission approuve deux projets informatiques
26.01.2016 #CEATE-N: Pas de durée d’exploitation limitée pour les centrales nucléaires suisses
26.01.2016 #CPS-N: Pour un renforcement des effectifs du Corps des gardes-frontière
26.01.2016 #CER-E: Convention approuvée
22.01.2016 #CSSS-N: Davantage de compétences pour le personnel soignant
22.01.2016 #CIP-E: Non à une interdiction de se couvrir le visage à l’échelle nationale
22.01.2016 #CAJ-N: Le délai de conservation des données secondaires ramené à 6 mois
21.01.2016 #CSEC-E: La commission de l’éducation a entamé ses travaux relatifs à la loi fédérale sur les professions de la santé
20.01.2016 #AELE/UE: La 35e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’Union européenne aura lieu les 23 et 24 novembre 2016 à Strasbourg
19.01.2016 #CTT-E: Large soutien en faveur d’un financement durable et transparent de l’infrastructure routière
19.01.2016 #CER-N: Non à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»
18.01.2016 Attentat terroriste: Décès de Jean-Noël Rey, ancien conseiller national (PS / VS)
18.01.2016 #CPE-E: Avantage pour les bilatéraux
15.01.2016 #CEATE-E: La commission s’oppose à l’initiative «Sortir du nucléaire»
15.01.2016 #CIP-N: Non aux réglementations excessives dans le droit parlementaire
15.01.2016 #CSEC-N: La commission de la science soutient la réforme de la CTI
15.01.2016 #CPS-E: La commission est favorable au Duro
14.01.2016 #DélFin: La Délégation des finances approuve des crédits supplémentaires urgents et des dépassements de crédit pour un montant total de 40 millions de francs
14.01.2016 #DCE: Alfred Heer est le nouveau président de la Délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
12.01.2016 #CSSS-E: La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques reçoit un accueil favorable
12.01.2016 #CAJ-E: La commission souhaite étendre la possibilité d’adopter l’enfant du partenaire à d’autres formes de partenariat
12.01.2016 #CPE-N: La politique européenne au centre des discussions
11.01.2016 Décès de Oscar Fritschi, ancien conseiller national (PLR / ZH)
11.01.2016 #CTT-N: La commission propose d’examiner plus précisément la possibilité de partager les compétences concernant la concession de la SSR

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