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News - Archives

Publication Communiqués
27.11.2014 Tod von alt Nationalrätin Heidi Deneys
26.11.2014 DélFin: Le conseiller national Pirmin Schwander présidera la Délégation des finances en 2015
26.11.2014 Décès de Rudolf Reichling, ancien Conseiller national (UDC / ZH)
26.11.2014 CJ: Elections au Tribunal fédéral
21.11.2014 CdF-N/E et CdG-N/E: Une conduite et une surveillance insuffisantes ont provoqué l’échec du projet INSIEME
19.11.2014 AELE/UE: La Suisse présidera le Comité parlementaire de l’AELE en 2015
18.11.2014 Conférence de presse CdF-N/E et CdG-N/E, vendredi 21 novembre 2014, 15h00
18.11.2014 CSSS-E: La révision de la loi sur les produits thérapeutiques est prête pour la session d’hiver
18.11.2014 CAJ-E: Création d’une cour d’appel
18.11.2014 La conférence de presse de la CPS-N de cet après-midi est annulée!
18.11.2014 CEATE-N: La CEATE-N précise la définition des résidences secondaires
18.11.2014 CPS-N: Non à l’engagement de civilistes dans les écoles
17.11.2014 Tod von alt Ständerat This Jenny
17.11.2014 AELE-UE: Première rencontre informelle avec des représentants de la délégation du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse
14.11.2014 CPE-E: La commission soutient le mandat de négociation
14.11.2014 CSSS-N: Approbation unanime au dossier électronique du patient
14.11.2014 Info: Allocution du président de la Cour européenne des droits de l’homme devant le Parlement
14.11.2014 CAJ-N: Oui au projet, mais rédigé plus simplement
14.11.2014 Conférence de presse de la CPS-N, mardi 18 novembre 2014 à 14h45
13.11.2014 Rel-Int: Visite en Suisse du président du Landtag de la Principauté du Liechtenstein, M. Albert Frick
13.11.2014 DSN: Le conseiller aux Etats Georges Theiler présidera la DSN en 2015
12.11.2014 Session d’hiver 2014 du Conseil national: La perspective
12.11.2014 Session d’hiver 2014 du Conseil des Etats: La perspective
11.11.2014 CER-N: La commission propose un contre-projet direct
11.11.2014 CdF-E: La commission adopte le budget 2015 à l’intention du Conseil des Etats
07.11.2014 CdG-N: La CdG-N demande de plus amples informations au Conseil fédéral et dépose un postulat chargeant ce dernier de procéder à des investigations concernant la mise en œuvre de l’accord par les cantons
07.11.2014 CSEC-E: La commission préconise la création de postes de professeur assistant
07.11.2014 DA: Nomination de Mark Stucki à la tête du secteur Information des Services du Parlement
07.11.2014 Conférence de presse de la CdF-N: Budget 2015 - La commission du National vole au secours des agriculteurs
07.11.2014 Programme du Conseil national, session d'hiver, 24 novembre - 12 décembre 2014
07.11.2014 Programme du Conseil des Etats, session d'hiver, 24 novembre - 12 décembre 2014
06.11.2014 Conférence de presse de la CIP-E: Criminels étrangers - Nouveau concept de mise en oeuvre de l'initiative sur les renvois
05.11.2014 CPE-E: Une délégation suisse en visite dans les pays baltes
05.11.2014 CER-E: Retour à l’ancienne pratique en matière d’imposition des gains immobiliers
05.11.2014 Conférence de presse de la CIP-E, jeudi 6 novembre 2014 à 17h30
04.11.2014 CPS-E: Oui à l’entrée en matière
04.11.2014 CEATE-E: Un compromis a été trouvé
04.11.2014 CPE-N: Oui à la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie
03.11.2014 Conférence de presse de la CdF-N, vendredi 7 novembre 2014 à 14h00
03.11.2014 CTT-N: Oui à un service public fort, non à l’initiative populaire «En faveur du service public»
03.11.2014 Point de presse CPE-N : Libre circulation - La commission compétente du National soutient les négociations
31.10.2014 CSEC-N: La commission veut interdire le commerce des biens culturels syriens
31.10.2014 CIP-N: Simplification de la procédure de naturalisation des étrangers de la troisième génération
29.10.2014 Décès de Gion Clau Vincenz, ancien conseiller aux Etats (PDC / GR)
28.10.2014 Nouvel horaire: Conférence de presse de la CPS-N, mardi 28 octobre 2014 pas avant 16h00
28.10.2014 Point de presse CPE-N, lundi 3 novembre 2014, environ 17h45, Palais du Parlement, devant la salle 286
28.10.2014 CEATE-N: Le projet est prêt à être traité à la session d’hiver
28.10.2014 Point de Presse de la CPS-N: Organisation terroriste - le Conseil fédéral devrait pouvoir interdire plus facilement
24.10.2014 CSSS-E: Nouvelle proposition concernant la surveillance de l’utilisation d’antibiotiques sur les animaux
24.10.2014 CAJ-E: Révision du droit des sanctions. Elimination des divergences
23.10.2014 CPE-E: Une délégation de la commission en visite dans les pays baltes
23.10.2014 Tod von alt Ständerat Gaston Brahier
23.10.2014 Conférence de presse de la CPS-N, mardi 28 octobre 2014 à 14h30
22.10.2014 Décès de Heinrich Schnyder, ancien conseiller national (UDC / BE)
22.10.2014 CPE-N: Visite d’une délégation suisse au Pérou
22.10.2014 Info: Élections fédérales 2015 – la Confédération, le Parlement et les cantons lancent un site Web commun
21.10.2014 CSEC-E: Formation professionnelle supérieure : la commission demande des informations complémentaires concernant les diplômes
21.10.2014 CER-N: La commission rejette la réforme de la fiscalité successorale
17.10.2014 CSSS-N: Non au modèle de l’opposition en matière de don d’organes
17.10.2014 CAJ-N: Réglementation des paiements en espèces : nouveau concept
16.10.2014 pdp-apk-s-2014-10-13-2
16.10.2014 Conférence de presse CPE-E du 16 octobre 2014
15.10.2014 AELE/UE: Relations bilatérales avec le Parlement européen
14.10.2014 CdF-N: La CdF examinera, en février 2015, le CRT initialement proposé
14.10.2014 CER-E: Non à l’imposition basée sur le rendement
13.10.2014 Point de presse CPE-E, jeudi 16 octobre 2014, pas avant 17h30
10.10.2014 CdG-E: Le Conseil fédéral doit régler le recours au personnel externe par l’Administration fédérale
10.10.2014 CSEC-N: La commission a ajourné sa décision concernant le dépôt d’une initiative
10.10.2014 CEATE-E: L’exploitation et la protection des forêts nécessitent une nouvelle base légale
10.10.2014 CPS-E: La commission approuve l’entrée en matière
09.10.2014 CPE-N: Une délégation suisse se rendra au Pérou
09.10.2014 CIP-N: Préparation à la mise en œuvre de l’initiative « Contre l’immigration de masse » : suivi de la commission compétente du Conseil national
09.10.2014 CSEC-N: La commission de la science tient à l’harmonisation des règles matérielles d’allocation des bourses entre les cantons
08.10.2014 CdF-E: La commission propose de maintenir la dotation de la Confédération et des cantons à fort potentiel de ressources et de renoncer à la réduction proposée par le Conseil fédéral
08.10.2014 Décès de Rudolf Imhof, ancien conseiller national (PDC/BL)
08.10.2014 Conférence de presse CdG-E, vendredi 10 octobre 2014 à 13h00
07.10.2014 CTT-N: Pour un service public fort
07.10.2014 CPE-N: Le Tessin, l’Union européenne et les conflits internationaux au programme
07.10.2014 Séance d'information de la CPA, jeudi 9 octobre 2014 de 13h00 à 14h00
06.10.2014 Rel-Int: L’Ukraine au cœur du message du président en exercice de l’OSCE
06.10.2014 Rel-Int: Droits de l’homme, questions humanitaires
04.10.2014 International: Rencontre du président du Conseil national avec le président de la Douma d’État en marge de la Conférence d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Genève
03.10.2014 Rel-Int: Visite officielle du président du Conseil national en Autriche et en Allemagne
30.09.2014 Del D: Les membres de la Délégation pour les relations avec le Bundestag rencontreront leurs homologues allemands à Berne, les 1er et 2 octobre 2014
30.09.2014 Conférence de presse de la CdF-E, mardi 7 octobre 2014 à 15h00
26.09.2014 Info: OSCE Parliamentary Assembly’s Autumn Meeting in Geneva
22.09.2014 DSN: Le tunnel de base du Ceneri pourra être mis en exploitation à fin 2019 si des mesures d’accélération sont adoptées
19.09.2014 Conférence de presse AP OSCE, jeudi 25 septembre 2014 à 14h00
18.09.2014 Bu-AF: L’Assemblée fédérale accueillera le nouveau président de la Confédération
17.09.2014 Info: Jeûne fédéral: cérémonie œcuménique en présence du président du Conseil national
15.09.2014 Der frühere Ständeratspräsident Arthur Hänsenberger (FDP, BE) ist im Alter von 87 Jahren gestorben.
15.09.2014 Ansprache SR Claude Hêche
15.09.2014 Rede NRP Ruedi Lustenberger, 11.09.2014
10.09.2014 CJ: Renouvellement intégral du Tribunal fédéral
05.09.2014 CdF-N: L’examen du budget a commencé
04.09.2014 DélFin:Projets informatiques de la Confédération : la Délégation des finances examine l’avis du Conseil fédéral sur ses recommandations
04.09.2014 DélFin: La Délégation des finances souhaite améliorer les procédures d’adjudication des marchés publics
02.09.2014 CTT-N: Un changement de système en douceur pour favoriser efficacement et durablement le transport des marchandises par voie ferroviaire
02.09.2014 CPE-N: La commission veut une responsabilité accrue des entreprises
01.09.2014 Info: Conclusion de l’examen des faits du point de vue du droit du personnel
01.09.2014 CEATE-E: Non à des obstacles supplémentaires pour l’économie
29.08.2014 CPE-E: La commission approuve trois mandats de négociation
29.08.2014 CSEC-N: La commission souhaite promouvoir les échanges linguistiques à l’école
29.08.2014 CAJ-N: Pour une meilleure coordination de la législation
29.08.2014 CIP-N: Pour un droit fondamental à l’autodétermination en matière d’information
28.08.2014 Session d’automne 2014 du Conseil national: La perspective
28.08.2014 Session d’automne 2014 du Conseil des Etats: La perspective
28.08.2014 CTT-S: Une volonté affirmée d’avoir un service public fort
28.08.2014 CSEC-N: CSEC-N rejette la motion Luginbühl
27.08.2014 CAJ-E: Elimination des divergences en cours
27.08.2014 CSSS-E: Empêcher l’exportation de médicaments utilisés pour les injections létales
27.08.2014 DSN: La haute surveillance parlementaire s’inquiète d’un report probable de la mise en exploitation du tunnel de base du Cenerii
26.08.2014 CEATE-N: Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
26.08.2014 Conférence de presse CPS-N: Service de renseignements - Les mesures préventives passent le cap d'une commission du National
25.08.2014 Conférence de presse CPS-N, mardi 26 août 2014, 14h30
25.08.2014 Point de presse DSN, mercredi 27 août 2014, 18h00 à Olten
25.08.2014 CER-E: La commission confirme la validité de l’initiative populaire
25.08.2014 CEATE-N: Encouragement de la force hydraulique
22.08.2014 CIP-E: La commission juge l’initiative sur la fiscalité successorale valable, mais veut réexaminer les conditions de validité des initiatives populaires
22.08.2014 CSEC-E: La commission approuve les grandes lignes du projet
22.08.2014 Le bureau se réunit dans le canton du président du Conseil des Etats
22.08.2014 Programme Ständerat, Herbstsession, 08.-26. September 2014
22.08.2014 Sessionsprogramm Nationalrat, Herbstsession, 08. - 26. September
20.08.2014 CdF-E: La commission propose d’approuver le NFB
19.08.2014 CER-N: La commission approuve finalement la révision de la loi sur les cartels
15.08.2014 CSSS-N: Deux projets concernant la santé publique prêts à passer devant le Conseil national
15.08.2014 CPS-E: La commission exige une planification plus sûre
15.08.2014 CAJ-N: Projet adopté
15.08.2014 CEATE-E: Pour une mise en œuvre différenciée de l’initiative populaire sur les résidences secondaires
14.08.2014 CIP-N: Initiatives parlementaires 12.427 / 12.432. Rapport de la Commission du 12 août 2014
14.08.2014 Rel-Int: La visite du président de la Douma n’aura pas lieu
12.08.2014 CPE-E: Oui à la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie
12.08.2014 CTT-E: La commission veut un service public fort
12.08.2014 CSWC-N: Pour la poursuite des aides financières
12.08.2014 Point de Presse CIP-N: Primauté du droit suisse - Une commission du National refuse les visées UDC
11.08.2014 CSEC-N: La commission souhaite plus de réponses
11.08.2014 Point de Presse CIP-N, mardi 12.08.2014 à 16h00
07.08.2014 Décès de Guy Fontanet, ancien conseiller national (PDC/GE)
06.08.2014 Info: Enquête sur des photos de nu
25.07.2014 Info: Sept rencontres avec les citoyennes et les citoyens
22.07.2014 Décès de Marc-André ​Houmard, ancien conseiller national (PLR/BE)
10.07.2014 Rpub: Journée portes ouvertes au Palais du Parlement
04.07.2014 CSSS-E: Le financement des soins appelle des améliorations urgentes
04.07.2014 CAJ-E: Oui à la protection des lanceurs d’alerte
04.07.2014 CdF-N/E: Le deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière et l’abandon de la politique monétaire expansive au coeur des débats
03.07.2014 CSSS-N: Les personnes s’adonnant à la consommation excessive d’alcool doivent être tenues pour financièrement responsables : la commission lance la procédure de consultation
03.07.2014 OSCE: A l’heure où la Suisse préside l’OSCE, une délégation des Chambres fédérales a défendu des sujets essentiels auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
01.07.2014 Conférence de presse CTT-N: Second tube au Gothard - L'idée d'un péage reportée à d'autres cieux
01.07.2014 Conférence de presse CTT-N: Radio-télévision - Une commission tient à une exonération transitoire de la redevance
01.07.2014 CER-E: La commission veut remplacer l’imposition basée sur le rendement
01.07.2014 Conférence de presse CTT-N: Transports de hooligans - La commission du National maintient l'idée du renvoi
01.07.2014 CPE-N: Deux nouveaux mandats de négociation avec l’UE
30.06.2014 Rel-Int: Voyage officiel du président du Conseil des Etats en Chine
27.06.2014 CSSS-N: L’avant-projet sera mis en consultation
27.06.2014 CAJ-N: La commission suit la voie proposée par le Conseil fédéral
27.06.2014 Medienkonferenz SGK-N: Krankenversicherungen - Krankenkassen sollen selber gegen Werbeanrufe vorgehen. Nationalratskommission genehmigt System zum Ausgleich hoher Prämien
26.06.2014 Rel-Int: Visite officielle du président du Conseil national à Vaduz
25.06.2014 Conférence de presse CTT-N, 1er juillet 2014 à 13h30
24.06.2014 Conférence de presse CIP-E, mardi 24 juin 2014 à 12h30
24.06.2014 CER-N: La commission ouvre une consultation sur son contre-projet direct
24.06.2014 DélFin: La Délégation des finances salue la décision du CDF de publier systématiquement ses rapports
24.06.2014 Conférence de presse CIP-E: Criminels étrangers - Une commission veut invalider partiellement l'initiative de l'UDC
24.06.2014 CIP-E: Non à des règles de consultation trop rigides
24.06.2014 CSEC-E: Des divergences au programme
24.06.2014 Medienkonferenz SiK-N: Armee - Nationalratskommission will Gripen-Gelder für Armee einsetzen
24.06.2014 CEATE-N: Votation populaire sans contre-projet
20.06.2014 Conférence de presse CPS-N, mardi 24 juin 2014 à 14h30
20.06.2014 DélCdG: Affaire Giroud : entretien de la DélCdG avec le DDPS
19.06.2014 Conférence de presse CSSS-N, vendredi 27 juin 2014 à 13h30
18.06.2014 rpub: Le Palais fédéral – une attraction très appréciée
28.05.2014 CSSS-N: Discussion approfondie sur l’approbation des primes
28.05.2014 CAJ-N: Recommandations 2012 du GAFI
27.05.2014 CER-N: La commission met en consultation une révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
26.05.2014 CdG-N-E: Les marchés publics restent dans le viseur des Commissions de gestion
26.05.2014 Décès de Hans Schärli, ancien conseiller national (PDC / LU)
23.05.2014 CdF-E: La commission propose à l’unanimité d’approuver le compte d’Etat
22.05.2014 Session d’été 2014 du Conseil national: La perspective
22.05.2014 Session d’été 2014 du Conseil des Etats: La perspective
21.05.2014 Tod von alt Nationalrätin Ruth Kalbermatten (CVP/VS)
21.05.2014 CSEC-E: Oui à la loi sur les contributions à la formation – Non à l’initiative sur les bourses d’études
21.05.2014 Volksabstimmung vom 28. September - unsere Dossisers
20.05.2014 Décès de Leo Arnold, ancien conseiller des Etats (PDC/UR)
20.05.2014 CPS-E: Oui à la modification du code frontières Schengen et du mécanisme d’évaluation
20.05.2014 SPK-S: Point de Presse (17h30) abgesagt
20.05.2014 CER-N: Contre-projet direct bientôt en consultation
16.05.2014 CSSS-E: Le dossier électronique du patient transmis au Conseil des Etats
16.05.2014 CAJ-E: Feu vert de la commission au projet
16.05.2014 CSEC-N: Priorité à la transparence
16.05.2014 CIP-N: La loi sur les Suisses de l’étranger est bien accueillie
16.05.2014 Bu-N: Une session en Valais en 2015 n’est pas réaliste
16.05.2014 Session d'été, 02 - 20 juin 2014: Programmes du Conseil des Etats
16.05.2014 Session d'été, 02 - 20 juin 2014: Les programmes du Conseil national
15.05.2014 CJ: Propositions de la Commission judiciaire en vue des élections prévues à la session d’été 2014
15.05.2014 CSEC-N: La commission va plus loin que le Conseil des Etats
13.05.2014 Décès de Jean-Jacques Cevey, ancien conseiller national (PLR/VD)
13.05.2014 CdF-N: Un exercice 2013 positif
06.05.2014 NAD: Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2013
05.05.2014 NMG-N: Le projet sera soumis au Conseil national à la session d’été
02.05.2014 Décès de Andreas Gerwig, ancien conseiller national (PS/BS)
30.04.2014 CEATE-N: Pour un encouragement accru des énergies renouvelables
29.04.2014 Décès de Oswald Ziegler, ancien conseiller des Etats (PDC/UR)
29.04.2014 CTT-E: La commission plébiscite la modification de la LRTV
29.04.2014 CPE-E: La commission fait le point de la situation en Ukraine
29.04.2014 CER-E: La formation d’apprenti comme nouveau critère d’attribution
28.04.2014 La conférence de presse CPS-N, 29 avril 2014 à 14h30 est annulée
28.04.2014 Rel-Int: Visite officielle du président du Conseil national au Danemark et en Norvège
28.04.2014 CTT-E: Pour une résolution rapide de la question du transport des supporters
28.04.2014 CPS-N: Loi sur le renseignement: la commission souhaite obtenir de plus amples informations
22.04.2014 DSN: Le canton du Tessin accueille la DSN pour sa séance d’avril
16.04.2014 Point de presse de la CPE-N: Suisse-UE - Une solution devrait être trouvée sous peu pour la Croatie
15.04.2014 CPE-N: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac
14.04.2014 Session ​session spéciale du Conseil national 2014: La perspective
11.04.2014 CSEC-E: L’association rapide de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020 reste une priorité
11.04.2014 CIP-E: La validation des signatures en matière de droits populaires doit avoir lieu dans les limites du délai référendaire
11.04.2014 CSSS-N: La révision de la loi sur les produits thérapeutiques prête à passer devant le Conseil national
11.04.2014 CAJ-N: Recommandations 2012 du GAFI
11.04.2014 CSSS-N: La partie en suspens de la 6e révision de l’AI remise sur le métier
09.04.2014 Rel-Int: Le président du Conseil des Etats se rendra en République fédérale d’Allemagne
08.04.2014 Point de Presse de la CPS-E. Avions de combat - Le plan B de Thomas Hurter une nouvelle fois critiqué
08.04.2014 CEATE-E: Délimitation de l’espace réservé aux eaux: mise en œuvre en bonne voie
08.04.2014 CPS-E: Oui à l’acquisition de matériel d’armement, non-entrée en matière sur la mise hors service
08.04.2014 CER-N: La commission examine des variantes pour un contre-projet direct
04.04.2014 DélFin: La Délégation des finances des Chambres fédérales publie son rapport d’activité 2013
04.04.2014 Conférence de presse DélFin, vendredi 4 avril 2014 à 11h15
04.04.2014 CdG-N: Informations lacunaires, différences de pratiques entre les cantons et surveillance passive de la part de la Confédération – la commission estime que des multiples améliorations s’imposent
04.04.2014 CSSS-E: Le principe du tiers payant pour tous les médicaments
04.04.2014 CdF-N: La commission prend acte du rapport d’activité de la Délégation des finances
04.04.2014 CAJ-E: Adoption de la révision du droit des sanctions
02.04.2014 CEATE-N: Approfondir la réflexion sur l’encouragement de l’énergie hydraulique
02.04.2014 Conférence de presse CdG-N, vendredi 4 avril 2014 à 14h00
01.04.2014 CPE-E: Pleins feux sur la crise ukrainienne
01.04.2014 CTT-E: Pas d’exonération de la redevance pour les ménages n’ayant pas de récepteur
01.04.2014 CPS-N: Oui à l’entrée en matière sur le projet de loi sur le renseignement
28.03.2014 CdG-E: Lacunes dans la procédure d’admission et dans la détermination du prix des médicaments figurant sur la liste des spécialités
28.03.2014 CIP-N: Loi sur la nationalité: rapprochement timide de la version du Conseil des Etats
28.03.2014 CER-E: Recommandation de vote négative
27.03.2014 CIP-N: L’initiative Ecopop est valide, mais ne recueille aucun avis favorable
27.03.2014 CSEC-N: La commission veut autoriser le dépistage sur tous les embryons in vitro
25.03.2014 Point de presse de la CPE-N: Ukraine - Suisse - Une commission du National refuse des sanctions contre Moscou
25.03.2014 CPE-N: Processus électoral démocratique du Conseil des Suisses de l’étranger comme objectif
25.03.2014 CTT-N: Entrée en matière sur le projet de réfection du tunnel du Saint-Gothard
25.03.2014 CdF-E: La Commission des finances prend connaissance des directives du Conseil fédéral concernant le budget 2015 ainsi que le plan financier 2016-2018
20.03.2014 DSN: La DSN s’inquiète des conséquences possibles du dernier arrêt du Tribunal administratif fédéral
17.03.2014 Rel-Int: Deux présidents de Parlement en visite aux Chambres fédérales durant la troisième semaine de la session de printemps
13.03.2014 UIP: L’UIP unit les parlements du monde entier depuis 125 ans
06.03.2014 CJ: Election de juges à la session de printemps 2014
04.03.2014 CdG-N: Politique extérieure: la collaboration entre les départements fonctionne, mais la vue d’ensemble est insuffisante
04.03.2014 Info: Retransmission des débats des conseils sur les appareils mobiles
03.03.2014 CdG-N: La CdG-N réagit aux problèmes dans les marchés publics de la Confédération
28.02.2014 Info: Le site Internet de l’Assemblée fédérale se décline aussi en romanche / La pagina d’internet da l’Assamblea federala sa er rumantsch
28.02.2014 CdF-N: La commission tire un bilan positif du frein à l’endettement
27.02.2014 NMG-N: La commission spéciale NMG entre en matière sur le projet
25.02.2014 CSEC-E: Vers une médecine progressiste en matière de procréation assistée
25.02.2014 CER-N: Non à l’initiative populaire sur la suppression de l’imposition forfaitaire
24.02.2014 Point de presse de la CIP-E: Immigration - Vers un rejet de l'initiative Ecopop au Conseil des Etats
24.02.2014 Point de presse de la CIP-E: Naturalisations - Vers un débat très serré au Conseil des Etats
21.02.2014 Frühjahrssession 2014: Vorschauen National- und Ständerat
21.02.2014 CSSS-N: Pour la mise en place rapide d’un système de compensation
21.02.2014 CAJ-N: Entrée en matière sur le projet de révision
20.02.2014 Point de presse de la CPE-E, 20.02.2014, 17h15
20.02.2014 Décès de Otto Hess, ancien conseiller national (UDC/TG)
20.02.2014 CPE-E: La politique extérieure de la Suisse à l’ordre du jour
20.02.2014 Point de Presse de la CPE-E: Suisse - UE - Espoir pour Erasmus+ et l'accord sur la recherche scientifique
20.02.2014 CPE-E: La commission salue le dynamisme de la politique extérieure actuelle
19.02.2014 CAJ-E: Mise en œuvre des recommandations du GAFI de 2012
18.02.2014 CdF-E: La Commission des finances prend connaissance du rapport sur les expériences et perspectives concernant le frein à l’endettement
18.02.2014 CPS-N: Für eine Stärkung des Grenzwachtkorps
18.02.2014 CEATE-N: Sécurité du droit pour l’utilisation des ressources génétiques
14.02.2014 Conférence de presse de la CIP-N: Renvois d'étrangers - Une commission du National veut éviter une nouvelle votation
14.02.2014 Frühjahrsession 2014: Programme Nationalrat
14.02.2014 Frühjahrssession 2014: Programme Ständerat
14.02.2014 CSEC-N: Pour une harmonisation matérielle des aides à la formation
13.02.2014 CSSS-E: Remboursement homogène pour les médicaments utilisés «hors étiquettes»
13.02.2014 CER-E: La commission veut renégocier la convention
12.02.2014 CSSS-N: De nouvelles règles du jeu pour les avantages matériels
12.02.2014 CEATE-E: Soutien accru de la Confédération pour l’assainissement des sites pollués
11.02.2014 CSSS-E: La commission favorable à l’affinement de la compensation des risques dans l’assurance-maladie
11.02.2014 CAJ-E: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
11.02.2014 CPE-N: Evaluation positive de la politique économique extérieure
11.02.2014 OSCE: Promotion des priorités de la présidence suisse de l’OSCE dans le cadre d’un dialogue interparlementaire à Vienne
11.02.2014 Info:Test final du système de vote électronique en présence des médias
11.02.2014 CTT-N: Davantage de flexibilité en matière de paiement par carte
11.02.2014 Point de presse de la CPE-N: Immigration - Situation difficile, mais pas la fin du monde, selon M.Burkhalter
11.02.2014 CPE-N: La commission salue le rapport
05.02.2014 DSN: Etat des lieux et défis à relever en 2014
05.02.2014 NMG-N: La commission spéciale NMG entame ses travaux
04.02.2014 CdG-N/E: Rapport annuel 2013 et programme 2014
03.02.2014 Nouveau dossier: Allocations exonérées de l'impôt
03.02.2014 Nouveau dossier: Contre la pénalisation du mariage
31.01.2014 CdF-N: La Commission des finances dépose une motion pour une politique financière anticipatoire
29.01.2014 CIP-E: L’idée d’un Conseil fédéral à neuf membres refait surface
29.01.2014 CIP-E: Le projet de loi sur les Suisses de l’étranger est approuvé
28.01.2014 CSEC-E: La commission adopte le projet de loi sur la formation continue
28.01.2014 CER-N: Révision de la loi sur les cartels rejetéeRévision de la loi sur les cartels rejetée
24.01.2014 Conférence de presse de la Dél-F: Suisse - France - Des parlementaires de l'Hexagone relativisent les litiges fiscaux
24.01.2014 CSSS-N: La commission ne veut pas de la caisse unique
24.01.2014 CAJ-N: Initiative de mise en oeuvre
21.01.2014 Dél-F: Une délégation parlementaire française en visite à Berne
21.01.2014 Conférence de presse de la CPS-N: Kosovo - La Swisscoy devrait poursuivre sa mission jusqu'à la fin 2017
21.01.2014 CPE-E: La commission se prononce en faveur d’une amélioration de l’accès au marché
21.01.2014 CTT-E: La commission dit oui du bout des lèvres à un deuxième tube au Gothard
21.01.2014 CEATE-N: La discussion par article a commencé
18.01.2014 Positiver Jahresabschluss der Bundesversammlung
17.01.2014 DCE: La Délégation auprès du Conseil de l’Europe désigne son nouveau collège présidentiel
17.01.2014 Nouveau dossier: Réforme de la fiscalité successorale
17.01.2014 CSEC-N: La commission achève l’examen de la loi sur la transmission de la formation suisse à l’étranger et se prononce pour l’autorisation du don d’ovules
17.01.2014 CER-E: La CER-E recommande le rejet de l’initiative populaire
17.01.2014 CIP-N: Droits populaires: Une courte majorité s’oppose au contrôle des signatures a posteriori
14.01.2014 CTT-N: Feu vert à la poursuite du financement ciblé du transfert du trafic de marchandises vers le rail pour dix nouvelles années
14.01.2014 CEATE-E: La commission approuve une réglementation plus sévère
14.01.2014 CPS-E: Oui à l’engagement de l’armée
14.01.2014 CPE-N: Premier état des lieux dressé par la commission
10.01.2014 CSSS-E: Oui à l’introduction du dossier électronique du patient
10.01.2014 CAJ-E: Pas d’indemnité pour les entreprises de télécommunication
06.01.2014 BO: Tous les débats du Parlement depuis 1891 sont désormais disponibles en ligne

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