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News - Archives

Publication Communiqués
22.04.2014 DSN: Le canton du Tessin accueille la DSN pour sa séance d’avril
16.04.2014 pdp-apk-n-2014-04-16
16.04.2014 mm-sda-2014-04-16
15.04.2014 CPE-N: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac
14.04.2014 Session ​session spéciale du Conseil national 2014: La perspective
11.04.2014 CSEC-E: L’association rapide de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020 reste une priorité
11.04.2014 CIP-E: La validation des signatures en matière de droits populaires doit avoir lieu dans les limites du délai référendaire
11.04.2014 CSSS-N: La révision de la loi sur les produits thérapeutiques prête à passer devant le Conseil national
11.04.2014 CAJ-N: Recommandations 2012 du GAFI
11.04.2014 CSSS-N: La partie en suspens de la 6e révision de l’AI remise sur le métier
09.04.2014 Rel-Int: Le président du Conseil des Etats se rendra en République fédérale d’Allemagne
08.04.2014 Point de Presse de la CPS-E. Avions de combat - Le plan B de Thomas Hurter une nouvelle fois critiqué
08.04.2014 CEATE-E: Délimitation de l’espace réservé aux eaux: mise en œuvre en bonne voie
08.04.2014 CPS-E: Oui à l’acquisition de matériel d’armement, non-entrée en matière sur la mise hors service
08.04.2014 CER-N: La commission examine des variantes pour un contre-projet direct
04.04.2014 DélFin: La Délégation des finances des Chambres fédérales publie son rapport d’activité 2013
04.04.2014 Conférence de presse DélFin, vendredi 4 avril 2014 à 11h15
04.04.2014 CdG-N: Informations lacunaires, différences de pratiques entre les cantons et surveillance passive de la part de la Confédération – la commission estime que des multiples améliorations s’imposent
04.04.2014 CSSS-E: Le principe du tiers payant pour tous les médicaments
04.04.2014 CdF-N: La commission prend acte du rapport d’activité de la Délégation des finances
04.04.2014 CAJ-E: Adoption de la révision du droit des sanctions
02.04.2014 CEATE-N: Approfondir la réflexion sur l’encouragement de l’énergie hydraulique
02.04.2014 Conférence de presse CdG-N, vendredi 4 avril 2014 à 14h00
01.04.2014 CPE-E: Pleins feux sur la crise ukrainienne
01.04.2014 CTT-E: Pas d’exonération de la redevance pour les ménages n’ayant pas de récepteur
01.04.2014 CPS-N: Oui à l’entrée en matière sur le projet de loi sur le renseignement
28.03.2014 CdG-E: Lacunes dans la procédure d’admission et dans la détermination du prix des médicaments figurant sur la liste des spécialités
28.03.2014 CIP-N: Loi sur la nationalité: rapprochement timide de la version du Conseil des Etats
28.03.2014 CER-E: Recommandation de vote négative
27.03.2014 CIP-N: L’initiative Ecopop est valide, mais ne recueille aucun avis favorable
27.03.2014 CSEC-N: La commission veut autoriser le dépistage sur tous les embryons in vitro
25.03.2014 Point de presse de la CPE-N: Ukraine - Suisse - Une commission du National refuse des sanctions contre Moscou
25.03.2014 CPE-N: Processus électoral démocratique du Conseil des Suisses de l’étranger comme objectif
25.03.2014 CTT-N: Entrée en matière sur le projet de réfection du tunnel du Saint-Gothard
25.03.2014 CdF-E: La Commission des finances prend connaissance des directives du Conseil fédéral concernant le budget 2015 ainsi que le plan financier 2016-2018
20.03.2014 DSN: La DSN s’inquiète des conséquences possibles du dernier arrêt du Tribunal administratif fédéral
17.03.2014 Rel-Int: Deux présidents de Parlement en visite aux Chambres fédérales durant la troisième semaine de la session de printemps
13.03.2014 UIP: L’UIP unit les parlements du monde entier depuis 125 ans
06.03.2014 CJ: Election de juges à la session de printemps 2014
04.03.2014 CdG-N: Politique extérieure: la collaboration entre les départements fonctionne, mais la vue d’ensemble est insuffisante
04.03.2014 Info: Retransmission des débats des conseils sur les appareils mobiles
03.03.2014 CdG-N: La CdG-N réagit aux problèmes dans les marchés publics de la Confédération
28.02.2014 Info: Le site Internet de l’Assemblée fédérale se décline aussi en romanche / La pagina d’internet da l’Assamblea federala sa er rumantsch
28.02.2014 CdF-N: La commission tire un bilan positif du frein à l’endettement
27.02.2014 NMG-N: La commission spéciale NMG entre en matière sur le projet
25.02.2014 CSEC-E: Vers une médecine progressiste en matière de procréation assistée
25.02.2014 CER-N: Non à l’initiative populaire sur la suppression de l’imposition forfaitaire
24.02.2014 Point de presse de la CIP-E: Immigration - Vers un rejet de l'initiative Ecopop au Conseil des Etats
24.02.2014 Point de presse de la CIP-E: Naturalisations - Vers un débat très serré au Conseil des Etats
21.02.2014 Frühjahrssession 2014: Vorschauen National- und Ständerat
21.02.2014 CSSS-N: Pour la mise en place rapide d’un système de compensation
21.02.2014 CAJ-N: Entrée en matière sur le projet de révision
20.02.2014 Point de presse de la CPE-E, 20.02.2014, 17h15
20.02.2014 Décès de Otto Hess, ancien conseiller national (UDC/TG)
20.02.2014 CPE-E: La politique extérieure de la Suisse à l’ordre du jour
20.02.2014 Point de Presse de la CPE-E: Suisse - UE - Espoir pour Erasmus+ et l'accord sur la recherche scientifique
20.02.2014 CPE-E: La commission salue le dynamisme de la politique extérieure actuelle
19.02.2014 CAJ-E: Mise en œuvre des recommandations du GAFI de 2012
18.02.2014 CdF-E: La Commission des finances prend connaissance du rapport sur les expériences et perspectives concernant le frein à l’endettement
18.02.2014 CPS-N: Für eine Stärkung des Grenzwachtkorps
18.02.2014 CEATE-N: Sécurité du droit pour l’utilisation des ressources génétiques
14.02.2014 Conférence de presse de la CIP-N: Renvois d'étrangers - Une commission du National veut éviter une nouvelle votation
14.02.2014 Frühjahrsession 2014: Programme Nationalrat
14.02.2014 Frühjahrssession 2014: Programme Ständerat
14.02.2014 CSEC-N: Pour une harmonisation matérielle des aides à la formation
13.02.2014 CSSS-E: Remboursement homogène pour les médicaments utilisés «hors étiquettes»
13.02.2014 CER-E: La commission veut renégocier la convention
12.02.2014 CSSS-N: De nouvelles règles du jeu pour les avantages matériels
12.02.2014 CEATE-E: Soutien accru de la Confédération pour l’assainissement des sites pollués
11.02.2014 CSSS-E: La commission favorable à l’affinement de la compensation des risques dans l’assurance-maladie
11.02.2014 CAJ-E: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
11.02.2014 CPE-N: Evaluation positive de la politique économique extérieure
11.02.2014 OSCE: Promotion des priorités de la présidence suisse de l’OSCE dans le cadre d’un dialogue interparlementaire à Vienne
11.02.2014 Info:Test final du système de vote électronique en présence des médias
11.02.2014 CTT-N: Davantage de flexibilité en matière de paiement par carte
11.02.2014 Point de presse de la CPE-N: Immigration - Situation difficile, mais pas la fin du monde, selon M.Burkhalter
11.02.2014 CPE-N: La commission salue le rapport
05.02.2014 DSN: Etat des lieux et défis à relever en 2014
05.02.2014 NMG-N: La commission spéciale NMG entame ses travaux
04.02.2014 CdG-N/E: Rapport annuel 2013 et programme 2014
03.02.2014 Nouveau dossier: Allocations exonérées de l'impôt
03.02.2014 Nouveau dossier: Contre la pénalisation du mariage
31.01.2014 CdF-N: La Commission des finances dépose une motion pour une politique financière anticipatoire
29.01.2014 CIP-E: L’idée d’un Conseil fédéral à neuf membres refait surface
29.01.2014 CIP-E: Le projet de loi sur les Suisses de l’étranger est approuvé
28.01.2014 CSEC-E: La commission adopte le projet de loi sur la formation continue
28.01.2014 CER-N: Révision de la loi sur les cartels rejetéeRévision de la loi sur les cartels rejetée
24.01.2014 Conférence de presse de la Dél-F: Suisse - France - Des parlementaires de l'Hexagone relativisent les litiges fiscaux
24.01.2014 CSSS-N: La commission ne veut pas de la caisse unique
24.01.2014 CAJ-N: Initiative de mise en oeuvre
21.01.2014 Dél-F: Une délégation parlementaire française en visite à Berne
21.01.2014 Conférence de presse de la CPS-N: Kosovo - La Swisscoy devrait poursuivre sa mission jusqu'à la fin 2017
21.01.2014 CPE-E: La commission se prononce en faveur d’une amélioration de l’accès au marché
21.01.2014 CTT-E: La commission dit oui du bout des lèvres à un deuxième tube au Gothard
21.01.2014 CEATE-N: La discussion par article a commencé
18.01.2014 Positiver Jahresabschluss der Bundesversammlung
17.01.2014 DCE: La Délégation auprès du Conseil de l’Europe désigne son nouveau collège présidentiel
17.01.2014 Nouveau dossier: Réforme de la fiscalité successorale
17.01.2014 CSEC-N: La commission achève l’examen de la loi sur la transmission de la formation suisse à l’étranger et se prononce pour l’autorisation du don d’ovules
17.01.2014 CER-E: La CER-E recommande le rejet de l’initiative populaire
17.01.2014 CIP-N: Droits populaires: Une courte majorité s’oppose au contrôle des signatures a posteriori
14.01.2014 CTT-N: Feu vert à la poursuite du financement ciblé du transfert du trafic de marchandises vers le rail pour dix nouvelles années
14.01.2014 CEATE-E: La commission approuve une réglementation plus sévère
14.01.2014 CPS-E: Oui à l’engagement de l’armée
14.01.2014 CPE-N: Premier état des lieux dressé par la commission
10.01.2014 CSSS-E: Oui à l’introduction du dossier électronique du patient
10.01.2014 CAJ-E: Pas d’indemnité pour les entreprises de télécommunication
06.01.2014 BO: Tous les débats du Parlement depuis 1891 sont désormais disponibles en ligne

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