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News - Archives

Publication Communiqués
24.04.2015 #CSSS-N: Davantage de compétences pour le personnel infirmier : ouverture de la procédure de consultation
24.04.2015 #CAJ-E: Limitation de la poursuite d’office
24.04.2015 #CIP-N: Pour une interdiction de se couvrir le visage dans l’espace public
24.04.2015 #CSSS-E: La commission maintient sa position concernant le «double caractère facultatif»
24.04.2015 #CSEC-N: Augmentation des moyens alloués à J+S et Renforcement du rôle de la Suisse en tant que pays à la pointe de l’innovation
23.04.2015 Session spécial du Conseil national 2015: les perspectives
23.04.2015 Point de Presse CIP-N, 23 avril 2015 à 18h00
23.04.2015 #CSEC-N: La commission soutient le projet du Conseil fédéral
23.04.2015 Point de presse de la #CIP-N: Immigration - La commission compétente du National soutient le Conseil fédéral
22.04.2015 #CPS-N: Maintien des tirs obligatoires mais refus d’un service de médiation
22.04.2015 #AELE/UE: Le Comité parlementaire de l’AELE mène des entretiens commerciaux exploratoires avec les Etats-Unis et le Brésil
21.04.2015 #CEATE-N: Débat nourri sur l’efficacité dans l’utilisation des ressources
21.04.2015 CER-E: Début de la discussion
17.04.2015 #CSEC-E: Toute décision serait prématurée
17.04.2015 #CIP-E: La commission souhaite préciser les modalités de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
17.04.2015 #CSSS-N: Adhésion presque totale au compromis établi par les partenaires sociaux et les assureurs
17.04.2015 #CAJ-N: Une solution pour les chevaux de Troie utilisés par l’Etat (« GovWare »)
15.04.2015 #CSSS-N: Oui au congé-paternité
14.04.2015 #CTT-E: Oui à un fonds routier
14.04.2015 #CPE-E: Soutien financier assuré pour les années 2016 à 2019
14.04.2015 #CER-N: La commission soutient de justesse l’imposition basée sur le rendement
07.04.2015 #Rel-Int: M. Stéphane Rossini rencontrera le président de l’Assemblée nationale
02.04.2015 #CEATE-E: A la recherche de solutions pour l’énergie hydraulique
01.04.2015 #CPS-E: Oui à l’entrée en matière et mandats complémentaires
01.04.2015 #CdF-N: La commission invite à la prudence en matière budgétaire
31.03.2015 #Rel-Int: Visite officielle en Algérie: le Président du Conseil des Etats inaugure l’Ambassade de Suisse
31.03.2015 #DélFin: La Délégation des finances des Chambres fédérales publie son rapport d’activité 2014
30.03.2015 #CIP-N: Naturalisation facilitée pour les partenaires enregistrés
30.03.2015 #CdF-N: La commission propose à son conseil de maintenir sa décision
27.03.2015 #Rel-Int: Le président du Conseil des Etats en visite officielle en Tunisie
27.03.2015 Tod von alt Nationalratspräsident Alfred Weber
27.03.2015 #CIP-N: Pour un Conseil fédéral à neuf membres : ouverture de la procédure de consultation
27.03.2015 #CSSS-E: La commission est favorable à un modeste congé d’adoption
27.03.2015 #CAJ-E: Elimination des divergences
27.03.2015 #Rel-Int: Le Président du Conseil national à Tunis pour la marche contre le terrorisme
26.03.2015 #CdG-E: Collaborateurs externes de l’administration fédérale: la CdG-E réclame au Conseil fédéral de plus amples éclaircissements
26.03.2015 #CSEC-N: Le financement de l’accueil extrafamilial pour enfants doit être clarifié sur le long terme
26.03.2015 #CIP-N: Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires
26.03.2015 #CSSS-E: La commission décide, à l’unanimité, d’entrer en matière sur le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020
25.03.2015 Décès de Werner Jauslin, ancien conseiller aux Etats (PLR / BL)
24.03.2015 #CTT-N: Non à l’initiative « vache-à-lait »
24.03.2015 #CPE-N: La commission soutient la promotion de la paix et la sécurité humaine
24.03.2015 #CdF-E: La commission est favorable au maintien de la Caisse d’épargne du personnel fédéral
20.03.2015 #UIP: La Suisse prendra part à l’assemblée de l’Union interparlementaire à Hanoï
17.03.2015 #Rel-Int: Visite en Suisse du président du Parlement albanais
09.03.2015 #Rel-Int: Rencontre entre le président palestinien Mahmoud Abbas et les présidents des Chambres fédérales
09.03.2015 #CEATE-N: Abandon de déchets sanctionné
04.03.2015 #Rel-Int: La vice-présidente du Parlement d’Azerbaïdjan en visite officielle en Suisse
02.03.2015 Info: Rencontre entre autorités politiques et religieuses
27.02.2015 Conférence de presse de la #CdF-N: Finances fédérales - Une commission du National tient aux économies
24.02.2015 Alt Ständerat Paul Gemperli (CVP /SG) ist im Alter von 85 Jahren gestorben
24.02.2015 #CEATE-N: Nouvel instrument pour lutter contre les émissions de mercure à l’échelle mondiale
24.02.2015 #CPS-N: Maintien de l’obligation
23.02.2015 #CER-E: La commission prend connaissance avec satisfaction de la solution trouvée par les partenaires sociaux.
20.02.2015 #CSEC-E: La commission approuve le projet du Conseil fédéral
20.02.2015 #Dél-A: Voyage à Vienne de la Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien
20.02.2015 #Info: Attaques de Copenhague : le terrorisme et l’antisémitisme doivent être combattus avec détermination
20.02.2015 #CSSS-N: La commission approuve le dossier électronique du patient
20.02.2015 #CAJ-N: Entrée en matière sur le projet de loi sur les avoirs de potentats
19.02.2015 #CdG-E: La commission a clos les investigations menées sur la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée et décidé de s’entretenir avec la FINMA au sujet de la surveillance exercée sur l’établissement HSBC Private Bank (Suisse) SA
18.02.2015 Session de printemps 2015: Les perspectives - Conseil national et Conseil des Etats
17.02.2015 #CPE-N: Bilan positif sur la politique extérieure 2014
17.02.2015 #CdF-E: La Commission des finances prend connaissance des directives du Conseil fédéral concernant le budget 2016 ainsi que le plan financier 2017-2019
17.02.2015 #CPE-N: Négociations internationales au centre des débats
13.02.2015 #CEATE-E: Net soutien en faveur de l’entrée en matière
13.02.2015 #CPS-E: La révision totale de la loi est sous toit
13.02.2015 Programm Nationalrat, Frühjahrsession, 2.-20- März
13.02.2015 Programme Ständerat, Frühjahrssession, 2.-20. März 2015
13.02.2015 #CSEC-N: Non à des économies au détriment de la formation et de la recherche
13.02.2015 #CIP-N: Interdiction de se couvrir le visage au Tessin et nouvelles conditions de naturalisation dans le canton de Berne
12.02.2015 #CdF-N: Oui au maintien de la Caisse d’épargne du personnel fédéral
12.02.2015 #CSEC-N: Des mesures supplémentaires en faveur de la formation professionnelle
11.02.2015 #CAJ-E: Entrée en matière
11.02.2015 #CSSS-E: Un oui unanime au renforcement des fonds de bienfaisance
10.02.2015 #CPE-E: La commission réserve un accueil positif au rapport
10.02.2015 #CPE-E: L’économie mondiale au centre des débats
10.02.2015 Point de presse de la #CdF-N: Péréquation financière - La commission du National fait une fleur aux cantons riches
10.02.2015 #CER-N: Discussion par article achevée
09.02.2015 #CTT-E: Oui aux courses de Formule E en Suisse
03.02.2015 #CdG-N/E: Rapport annuel 2014 et programme annuel 2015
30.01.2015 #CdF-E: La commission examine les aspects financiers de plusieurs projets en cours
27.01.2015 #CEATE-N: Loi déclarée urgente
27.01.2015 #CER-E: La commission est entrée en matière sur le projet
27.01.2015 #CPS-N: Pas de durcissement de la loi
26.01.2015 #Rel-Int: Le président du Conseil national se rendra en République tchèque à l’occasion du quatrième forum international sur l’Holocauste
26.01.2015 #CAJ-N: La commission élimine la plupart des divergences
26.01.2015 #CER-E: La commission estime à une large majorité qu’il y a nécessité d’agir
23.01.2015 #CSSS-N: Pour une meilleure information de la population en matière de don d’organes
23.01.2015 #CIP-E: Oui à la participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile
23.01.2015 #CAJ-N: Conservation des données secondaires pendant 12 mois
23.01.2015 #CSEC-E: A l’unanimité, la commission entre en matière sur le message concernant I’encouragement de la culture
21.01.2015 Conférence de presse de la #CPS-E: Réforme de l'armée - Une commission ne veut pas de cours de répétition de deux semaines
20.01.2015 #CTT-N: La commission donne son feu vert
20.01.2015 #CEATE-E: Construction d’installations de production d’énergie facilitée
20.01.2015 #CPE-N: Soutien financier pour les années 2016-2019 assuré
16.01.2015 CSSS-E: Non à la séparation de l’assurance de base et des assurances complémentaires
16.01.2015 CAJ-E: Première discussion générale
16.01.2015 #CSEC-N: La commission de l’éducation rejette l’initiative concernant la protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire
16.01.2015 CIP-N: Déchoir les djihadistes suisses de leur nationalité n’est pas une solution
15.01.2015 Point de presse de la CIP-N: Criminels étrangers - La solution du Conseil des Etats va s'imposer
14.01.2015 #CER-N: Début de la discussion par article
13.01.2015 #CER-N: Non à l’interdiction de la vente d’alcool la nuit
13.01.2015 #CTT-E: La commission rejette clairement l’initiative «vache à lait»
12.01.2015 #AELE/UE: Visite de travail du Comité parlementaire de l’AELE en Turquie
12.01.2015 #CPE-E: La commission choquée par les récents événements meurtriers dans le monde
08.01.2015 #Info: Les présidents des conseils condamnent fermement l’attaque
05.01.2015 Alt Ständerätin Helen Leumann (FDP / LU) ist im Alter von 71 Jahren verstorben

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