L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est une des quatre institutions du Conseil de l’Europe avec le Comité des Ministres, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux et la Cour européenne des droits de l’homme.
Créée sur la base d'un traité intergouvernemental, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. L’assemblée compte aujourd’hui 636 membres (318 représentants et 318 suppléants) originaires de 47 États et nommés ou élus par leurs parlements respectifs.
La Suisse a été admise au Conseil de l’Europe en 1963 comme 17e membre.
Domaines d’activités
L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l’homme, la démocratie, la protection des minorités et l’État de droit.
Fonctionnement
L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg, pour une semaine. Les 10 commissions permanentes de l’Assemblée se réunissent tout au long de l'année pour élaborer des rapports et des projets de résolution dans leurs domaines de compétences.
L’APCE adopte des recommandations qu’elle adresse au Comité des Ministres, des résolutions par lesquelles elle exprime un vœu, ou des avis à la demande du Comité des Ministres et qui portent souvent sur des projets d’accords internationaux.
L’APCE élit également le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général adjoint, le Secrétaire Général de l’Assemblée et les Juges de la Cour Européenne des droits de l’homme.
Au sein de l'Assemblée parlementaire, le nombre de représentants, et donc de voix, est déterminé par le nombre d’habitants du pays.
Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, le russe et l’italien comme langues de travail.
Composition
Les plus grandes délégations (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Russie) se composent de 18 représentants et de 18 suppléants, tandis que les plus petites comptent 2 représentants et 2 suppléants. Avec un effectif de 6 représentants et 6 suppléants, la délégation suisse se situe dans la moyenne inférieure.