Conformément à l'article 5, alinéa 1, lettre b. de l'Ordonnance sur les délégations parlementaires (ODel) (RS 171.117), la délégation permanente auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se compose de quatre membres du Conseil national et deux membres du Conseil des Etats; quatre membres du Conseil national et deux membres du Conseil des Etats sont désignés membres suppléants.