Bases juridiques DSN

Lois, ordonnances  et conventions

Sur cette page, vous trouverez les liens vers d’importants textes de loi et ordonnances autour du projet AlpTransit. Vous trouverez des compléments d’information sur les projets généraux sous la rubrique « bases juridiques générales », sur les projets spécifiques sous la rubrique « Base juridique AlpTransit », sur les entreprises ferroviaires sous la rubrique « Chemins de fer », ainsi que sur les prescriptions de la législation environnementale sous la rubrique bases juridiques environnement. 

Constitution fédérale

• 101 Constitution fédérale

Base juridique AlpTransit

• 742.104 Loi sur le transit alpin (LTrAlp)
• 742.104.1 Ordonnance sur le transit alpin (Otransa)
• 742.140 Règlement du Fonds pour les grands projets ferroviaires (FEG)
• Arrêté sur le financement du transit alpin 2008

Conventions entre la Suisse et les pays limitrophes concernant les lignes d’accès à la NLFA

• 0.742.140.313.69 Convention entre la Suisse et l'Allemagne   
  
• 0.742.140.345.43 Convention entre la Suisse et l'Italie    
• 0.742.140.334.97 Convention entre la Suisse et la France     
  

Marchés publics

• 172.056.1 Loi fédérale sur les marchés publics (BoeG)
• 172.056.11 Ordonnance sur les marchés publics (OMP)
• 172.056.12 Ordonnance sur l’adaptation des valeurs-seuils des marchés publics pour l’année
• 172.056.2 Arrêté fédéral portant approbation de l’extension du champ d’application de l’accord OMC sur les marchés publics

Finances de la Confédération

• 611.0 Loi sur les finances de la Confédération (LFC)
• 611.01 Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC)
• 616.1 Loi sur les aides financières et indemnités

Chemins de fer

• 742.101 Loi sur les chemins de fer (LCdF)
• 742.122 Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)
• 742.122.4 Dispositions d'exécution de l’ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)
• 742.141.1 Ordonnance sur les chemins de fer (OCF)
• 742.141.11 Dispositions d'exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)
• 742.142.1 Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)

Protection de l’employé et assurance accidents

• 822.11 Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail)
• 823.20 Loi sur les travailleurs détachés (Ldét)     
• 823.201 Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét)       
  
• 832.202 Ordonnance sur l’assurance accidents (UVV)
• 832.30 Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
• 832.311.141 Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)