L’Assemblée parlementaire de l’OSCE, anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), a été créée en 1991 par les dirigeants des parlements des Etats signataires de l’Acte d’Helsinki de 1975, en conformité avec la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe de 1990. Cette charte, signée par les chefs d’Etat et de gouvernement des 34 Etats membres de la CSCE réunis à Paris en novembre 1990, appelait à « un renforcement de la participation parlementaire, grâce en particulier à la création d’une assemblée parlementaire composée de représentants des parlements de tous les Etats membres ».
A l’invitation des Cortes Generales, des représentants des parlements de tous les Etats de la CSCE se sont ainsi réunis à Madrid au début d’avril 1991 afin de discuter de la mise en place de l’assemblée parlementaire. Lors de cette réunion, les débats ont notamment porté sur l’application à l’assemblée de la règle du consensus en vigueur au sein des organes ministériels de la CSCE, sur la fréquence des réunions de l’assemblée, le rôle et le nombre de ses commissions et le nombre de sièges attribués à chaque parlement.
A l’issue de la rencontre, les participants ont adopté la Déclaration de Madrid. Celle-ci établit les bases réglementaires, les méthodes de travail, la composition des délégations, le mandat et la répartition des sièges pour la première réunion officielle de l’Assemblée de la CSCE, qui s’est tenue à Budapest en juillet 1992. La déclaration prévoit également que l’assemblée doit se réunir une fois par an, à un moment où la plupart des parlements nationaux ne sont normalement pas en session (début juillet).
Les objectifs de l’Assemblée parlementaire
L’objectif premier de l’assemblée est de faciliter le dialogue interparlementaire, aspect de plus en plus important pour relever les défis de la démocratie dans la zone de l’OSCE. L’Assemblée parlementaire de l’OSCE poursuit d’autres objectifs importants énoncés dans le préambule de son règlement :
- évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE ;
- débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d’Etat ou de gouvernement ;
- développer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits ;
- favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les Etats membres de l’OSCE ;
- contribuer au développement des structures institutionnelles de l´OSCE et des relations entre les institutions existantes de l´OSCE.
Pour atteindre ces objectifs, l’assemblée emploie une grande variété de moyens. Chaque année, la session adopte une déclaration finale et un certain nombre de résolutions et recommandations. Les commissions traitent d’importantes questions de l’actualité internationale. Différents programmes, incluant un important travail dans le domaine de l’observation des élections, ont été mis en place pour développer et renforcer la démocratie. Par ailleurs, des missions spéciales sont envoyées dans les zones de crises latentes ou ouvertes.
Structure et prise de décision
Les principaux organes de l’assemblée sont la session annuelle et la « réunion d’hiver », la Commission permanente des présidents de délégation, le Bureau, le Bureau élargi, les trois commissions générales, la Présidence, le Secrétariat général et le Secrétariat international.
La commission permanente et le Bureau préparent le travail de l’assemblée entre les sessions, donnant ainsi à l’assemblée une plus grande efficacité.
La commission permanente prend ses décisions selon le principe du « consensus moins un » qui prévoit que pour sauvegarder les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit, des décisions peuvent être prises contre la volonté d'un Etat concerné dans des cas de violations claires, patentes et persistantes des engagements de l’OSCE. Le Bureau, les commissions générales et les sessions annuelles de l’assemblée prennent leurs décisions à la majorité. Cela permet à l’assemblée d’adopter des recommandations sur des questions controversées et de présenter des propositions de réformes des institutions de l’OSCE.
Lors de chaque session annuelle, l’assemblée élit son président qui agit en tant que plus haute autorité de l’assemblée et en conduit les réunions. Le président est assisté par le Secrétaire général. Ce dernier est élu par la commission permanente sur recommandation du Bureau. Le poste est actuellement occupé par Monsieur R. Spencer Oliver (Etats-Unis), en fonction depuis la création de l’assemblée parlementaire.