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Enquête de la CdG sur les autorités pénales de la Confédération / Enquête complémentaire : Documents Oskar Holenweger
Droit à l'information des CdG
Giovanni Biaggini
Droit à l’information des Commissions de gestion des Chambres fédérales dans le cadre d’une poursuite pénale du point de vue constitutionnel. Zurich, 5 juin 2008 PDF
Niklaus Oberholzer
Le droit à l’information des commissions de gestion de l’Assemblée fédérale en matière de poursuite pénale analysé sous l’angle de la procédure pénale: avis de droit commandé par la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) PDF
Constat en matière de haute surveillance concernant le droit à I'information de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) en rapport avec I'arrêt rendu le 18 décembre 2007 par la lre Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (AU.2007.1_A) PDF
Communiqué de presse CdG-N du 23 juin 2008
Enquête sur les autorités de poursuite pénale de la Confédération
Communiqué de presse de la Sous-commission DFJP/ChF de la Commission de gestion du Conseil national du 15.12.2007: Enquête de la CdG sur les autorités pénales de la Confédération
Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 5 septembre 2007 PDF
Vidéo de la conference de presse du 05.09.2007
Enquête complémentaire sur les documents de M. Oskar Holenweger
Conférence de presse du 05.09.2007
Communiqué de presse de la CdG-N du 07.09.2007: Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération
Communiqué de presse de la Sous-commission DFJP/ChF de la CdG-N du 19.09.2007: La sous-commission a entamé ses travaux relatifs à l'enquête complémentaire sur la démission de l'ancien procureur général de la Confédération
Lien vers la retranscription du débat urgent du 03.10.2007
Communiqué de presse de la Sous-commission DFJP/ChF de la CdG-N du 07.11.2007: Enquête complémentaire sur l’examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération: résultats de l’analyse graphologique demandée par la sous-commission DFJP/ChF de la CdG
Surveillance matérielle exercée sur le Ministère public de la Confédération : avis de la CdG-N
23.11.2007 PDF
Communiqué de presse de CdG-N du 28.11.2007: Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. État d’avancement de l’enquête complémentaire de la CdG-N
Rapport intermédiaire de la sous-commission DFJP/ChF de la CdG du 28.11.2007: Enquête complémentaire à l’examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération PDF
Communiqué de presse CdG-N du 23 juin 2008
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