Résumé
Depuis le début des années quatre-vingts, la Caisse fédérale de pensions (CFP) est en proie à de gros problèmes dans les domaines de la gestion, de l'organisation, de l'informatique et des finances. Jusqu'à aujourd'hui, elle ne dispose d'aucun système informatique lui permettant de gérer ses quelque 110'000 affiliés. Actuellement, il y a pas moins de 40'000 dossiers qui contiennent des erreurs dont environ 25'000 sont des cas particulièrement difficiles. Depuis 1988, le Contrôle fédéral des finances ne peut pas confirmer la régularité des comptes de la caisse. Des montants de plusieurs millions ne peuvent pas être détaillés du point de vue comptable. Ayant souffert durant de longues années d'un manque chronique de personnel, et avant tout de personnel qualifié, la CFP dispose aujourd'hui d'un effectif comparativement élevé. Quant aux promesses répétées de l'ancien chef du Département fédéral des finances (DFF) selon lesquelles les problèmes de la caisse seraient réglés dans l'année, elles n'ont pas été respectées. Etant donné l'état lacunaire des données sur les assurés et la situation déplorable de la comptabilité, il n'est actuellement pas possible de chiffrer les dommages subis. L'ancien chef du DFF ainsi que les deux anciennes directrices de la Caisse fédérale d'assurance (à laquelle la Caisse fédérale de pensions est rattachée) sont les principaux responsables de cette débâcle.
(Source: Condensé Rapport final CEP)
Membres
Conseil national :
Simon Epiney (vice-président), Ruedi Baumann, Max Dünki, Ursula Leemann, Hermann Weyeneth
Conseil des Etats :
Fritz Schiesser (président), Hans Bisig, Jean Cavadìni, Paul Gemperli, Gian-Reto Plattner
Rapports
Chronologie / procès-verbaux
Projet 1
Arrêté fédéral concernant l'institution de commissions d'enquête parlementaires chargées d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la Caisse fédérale de pensions (CFP)
Projet 2
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la Caisse fédérale de pensions (CFP) ainsi que le rôle du Département fédéral des finances en relation avec la CFP, du 7 octobre 1996 (FF 1996 V 133)