CEP Evénements survenus au DFJP

• 89.006 - Evénements survenus au DFJP. Commissions parlementaires d'enquête

Mandat

Enquêter sur la manière dont le Département fédéral de justice et police a été dirigé, notamment le Ministère public de la Confédération, en vue, en particulier, d'élucider les reproches liés à la gestion et à la démission du chef du département.

Elucider l'activité des autorités et services fédéraux en matière de lutte contre le blanchissage de 1'argent sale et de lutte contre le trafic international de la drogue (déroulement des procédures, échanges d'informations, collaboration avec des services cantonaux et étrangers, octroi de permis de séjour à des
ressortissants étrangers, procédure utilisée en comparaison avec d'autres cas, etc.).

Membres

Conseil national :
Moritz Leuenberger (président)
Rosmarie Bär, Rolf Engler, Jean Guinand, Paul Günter, Gilles Petitpierre, Rudolf Reichling

Conseil des Etats :
Josi Meier (vice-présidente), Esther Bührer, Anton Cottier, Thomas Onken, René Rhinow, Ernst Ruesch und Ulrich
Zimmerli.

Rapports

• Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (PDF)
• Rapport complémentaire de la commission d'enquête parlementaire (CEP) (PDF)
• Prise de position du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) (PDF)
• Résumé des délibérations

Chronologie / Procès-verbaux

• 31.01.89 CN
• 31.01.89 CE
  31.01.89 NR Wahl der PUK durch das Büro
  01.02.89 SR Wahl der PUK durch das Büro
  29.05.89 PUK Bericht über den Stand ihrer Arbeiten
  22.11.89 BVERS Bericht der PUK. Einreichung von sechs Vorstössen
  der PUK
  Motion I. Entflechtung der Funktionen des Bundesanwalts
  Motion II. Datenschutz im Bereiche der Bundesanwaltschaft
  Postulat I. Bundesanwaltschaft. Reorganisation
  Postulat II. Rechtshilfe
  Postulat III. Erteilung von Visa
  Postulat IV. Aktenführung und Aktenablage
• 04.12.89 CF Prise de position du Conseil fédéral sur le rapport de la CEP (PDF)
• 06.12.1989 CN
• 07.12.1989 CN
• 11.12.89 CN Prise de connaissance du rapport
• 13.12.89 CE Prise de connaissance du rapport
• 18.06.90 CE Prise de connaissance du rapport complémentaire
• 21.06.90 CN Prise de connaissance du rapport complémentaire