CEP Evénements survenus au DMF

• 90.022 Evénements survenus au DMF. Commissions parlementaires d'enquête   

Mandat

L'enquête parlementaire portera sur les activités des groupes et offices du Département militaire fédéral qui sont chargés ou ont été chargés des renseignements et de la sécurité, ainsi que de la préparation des mesures applicables en état de nécessité et de la gestion de fichiers de données personnelles.
Dans le cadre de ce mandat, l'enquête portera également sur les activités d'offices et d'autres services, qu'ils soient subordonnés au Département militaire fédéral ou non.
 

Membres

Conseil national :
Werner Carobbio (vice-président), Max Dünki, Anton Keller, Willy Loretan und Hanspeter Thür.
Conseil des Etats :
Carlo Schmid (président), Esther Bührer, Robert Ducret, André Gautier, Bernhard Seiler
 

• Résumé des délibérations
• Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (PDF)

Institution de la CEP - procès-verbaux

• CE 08.03.1990
• CN 08.03.1990

Débats sur le rapport - procès-verbaux

• CE 28.11.2009
• CE 29.11.1990 
• CN 13.12.1990, 2338
• CN 13.12.1990, 2367
• CN 13.12.1990, 2390