Attributions
Les Commissions de la politique de sécurité (CPS) sont chargées de préparer pour les conseils les dossiers relatifs aux domaines d’activité suivants: défense armée, protection civile, défense économique, politique de paix et de sécurité, service civil et exportations de matériel de guerre.
Elles sont donc tenues de s’informer régulièrement del’évolution politique et sociale ayant trait auxdits domaines. Elles doivent par ailleurs coordonner leur action avec les commissions traitant les mêmes objets ou des objets analogues, et plus particulièrement avec les Commissions des finances et les Commissions de gestion.
A l’occasion de la réforme des commissions de 1991, la Commission militaire a été rebaptisée «Commission de la politique de sécurité», et son champ de compétence élargi.
Les commissions de la politique de sécurité représentent l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, instance consultative où la Suisse a un statut de membre associé.