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Commissions des institutions politiques CIP

 

Attributions

  1. Assemblée fédérale et Conseil fédéral
  2. Séparation des pouvoirs, répartitions des tâches entre les autorités fédérales
  3. Administration fédérale et personnel de la Confédération (y compris la prévoyance)
  4. Relations entre la Confédération et les cantons (questions d’ordre général ou institutionnel, garantie des constitutions cantonales)
  5. Droits politiques
  6. Rôle de l’Etat dans la formation de l’opinion publique
  7. Droit des citoyens
  8. Documents d’identité
  9. Droit des étrangers
  10. Droit d’asile
  11. Protection des données
  12. Statistique fédérale
  13. Relations entre l’Eglise et l’Etat
 

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details

Président/e et membres Conseil National (25)

Président/e et membres Conseil des Etats (13)

Secrétariat des commissions
Renseignements Karin Nufer, Nadine Keller T 031 / 322 99 44 
  F 031 / 322 98 67 
    SPK.CIP@parl.admin.ch 
Secrétaire de la commission Martin Graf  T 031 / 322 97 36
Secrétaire suppléante Ruth Lüthi Blume  T 031 / 322 98 04 
Collaborateur scientifique Stefan Wiedmer  T 031 / 322 88 74 
 
Planification des séances Coordonnées
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