Attributions
Les Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du Conseil national et du Conseil des Etats sont compétentes pour les affaires relevant de la protection de l’environnement, de la nature et du paysage, de la protection du patrimoine, de la protection des eaux, de l’aménagement national, régional et local du territoire, de l’économie des eaux, de l’énergie et de l’approvisionnement en énergie, des forêts, de la chasse et de la pêche.