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Commissions de l'économie et des redevances CER 

 

Attributions

  1. Economie nationale, politiques conjoncturelle et monétaire
  2. Agriculture, industrie et services (notamment commerce, finance, assurances, tourisme)
  3. Fiscalité (fiscalité interne et internationale, douanes)
  4. Concurrence (marché intérieur, prix, cartels, concurrence déloyale sous l’aspect notamment de l’information des consommateurs, du crédit à la consommation, des entraves techniques au commerce, de la sécurité et qualité des produits ainsi que des marchés publics)
  5. Promotion de la place économique
  6. Marché du travail (y compris assurance-chômage uniquement pour la commission du Conseil national)
  7. Propriété intellectuelle (y compris brevets et marques)
 

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details

Président/e et membres Conseil National (25)

au Conseil des États

Président/e et membres Conseil des Etats (12)

au Conseil national
Secrétariat des commissions
Renseignement Rita Flückiger, Ainhoa Rossell T 031 / 322 00 47
F 031 / 322 83 55
WAK.CER@parl.admin.ch
Secrétaire de la commission Marcello Fontana T 031 / 322 97 35
Secrétaire de commission adjoint Alexandre Füzesséry T 031 / 322 98 58
Collaboratrice scientifique Edith Honegger T 031 / 322 15 64
 
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