Le mandat
Le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) est le centre de compétences de l’Assemblée fédérale en matière d’évaluation.
Il contribue à la haute surveillance parlementaire au moyen d'expertises scientifiques et mène des évaluations portant sur la conception, la mise en œuvre et les effets des mesures prises par la Confédération.
Rapports actuels
- Pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom, Rapport d’expert (PDF)
- Praxis des Bundes bei der Steuerung von Post, SBB und Swisscom, Materialien (PDF)
- Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral, Rapport (PDF)
- Steuerung der Sozialversicherungen durch den Bundesrat, Materialien (PDF)
- Rapport annuel 2011 (PDF)
- Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, Rapport (PDF)
- Surveillance et effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, Rapport explicatif (PDF)
- Evaluation de la pratique de la Confédération en matière de procédures d’audition et de consultation, Rapport 9 juin 2011 (PDF)
- Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Rapport (PDF)
Projets en cours
- Libre circulation des personnes : principe de l’activité lucrative
- Collaboration interdépartementale de la politique extérieure
- Autorisation et examen des médicaments remboursés
- Collaborateurs externes au sein de l’administration fédérale
- Nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral