CPA - nos prestations

Les prestations

1. Le CPA réalise des évaluations dans le cadre de la haute surveillance parlementaire, sur mandat des Commissions de gestion du Conseil des Etats et du Conseil National (CdG),
2. il indique aux CdG les thématiques qu'il serait opportun d'étudier du point de vue de la haute surveillance parlementaire,
3. il contrôle, sur mandat des CdG, la qualité des évaluations réalisées au sein de l'administration et leur prise en compte dans les processus décisionnels,
   il assiste les commissions parlementaires dans la formulation de mandats d'évaluation, et les conseille dans l'utilisation politique des résultats des évaluations,
4. il examine, sur demande de toute commission parlementaire, l'efficacité des mesures prises par la Confédération.
    

Utilisation des évaluations

Les évaluations du CPA concernent un large éventail de domaines. Les rapports auxquels elles donnent lieu, qui d’ailleurs sont généralement publiés, trouvent des usages divers dans le cadre des processus décisionnels du Parlement et du Gouvernement :

1. ils servent de base à des recommandations émises par les CdG et à des interventions parlementaires
2. leurs conclusions sont reprises dans le cadre de révisions de lois ou d’ordonnances
3. ils déclenchent des processus d’apprentissage au sein de l’administration.