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Répartition des sièges de commission et de délégation entres les groupes pour la 49e période législative

Conseil national

 

Répartition des sièges de commissions et des délégations entre les groupes

Etat au 01.12.2011

 

1. Répartition des sièges entre les groupes dans les commissions permanentes 
   

Groupe

Sièges

 

 

9

275*

284

V

56

3

77

80

S

46

3

63

66

CE

31

2

42

44

RL

30

1

42

43

G

15

-

21

21

GL

12

-

17

17

BD

9

-

13

13

 

 * Clé de répartition des 11 commissions permanentes (commissions législatives et commissions de surveillance) : répartition des 284 sièges moins les 9 sièges de la Commission de l’immunité.

V ='' groupe UDC; S ='' groupe socialiste; CE ='' groupe PDC-PEV; RL ='' groupe libéral-radical ; G ='' groupe des Verts;
GL ='' groupe vert’libéral ; BD ='' groupe PBD 
 

1.1 Répartition des sièges sur la base des 275 sièges dans les 11 commissions législatives et de contrôle permanentes

Répartition des 284 sièges des commissions permanentes moins les 9 sièges de la Commission de l’immunité (cf. colonne « 275* » du tableau) : 

Groupe V
Groupe S
Groupe CE
Groupe RL
Groupe G
Groupe GL
Groupe BD 		droit à 77 sièges : 7 sièges dans chacune des 11 commissions.
droit à 63 sièges : 6 sièges dans 8 commissions et 5 sièges dans 3 commissions.
droit à 42 sièges : 4 sièges dans 9 commissions et 3 sièges dans 2 commissions.
droit à 42 sièges : 4 sièges dans 9 commissions et 3 sièges dans 2 commissions.
droit à 21 sièges : 2 sièges dans 10 commissions et 1 siège dans 1 commission.
droit à 17 sièges : 2 sièges dans 6 commissions et 1 siège dans 5 commissions.
droit à 13 sièges : 2 sièges dans 2 commissions et 1 siège dans 9 commissions.


1.2 Répartition des 9 sièges dans la Commission de l‘immunité

Groupe V 3 sièges
Groupe S 3 sièges
Groupe CE 2 sièges
Groupe RL 1 siège
Groupe G pas de siège
Groupe GL pas de siège
Groupe BD pas de siège 

 

2. Répartition des sièges dans les commissions spéciales (par exemple commission chargé de l’examen du programme de la législature avec 25 sièges) et dans les sous-commissions ainsi que des sièges revenant au Conseil national au sein des commissions de l’Assemblée fédérale, des commissions communes aux deux conseil et des délégations.

 

Groupe

Siègees Commissions/Délégations

 

 

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

15

17

19

21

23

25

27

V

56

1

1

2

2

3

3

3

3

3

4

4

5

5

6

7

7

7

8

S

46

1

1

1

2

2

2

3

3

3

3

3

4

4

5

5

6

6

7

CE

31

1

1

1

1

1

2

2

2

2

2

2

2

3

3

3

4

4

4

RL

30

-

1

1

1

1

1

1

1

2

2

2

2

3

3

3

3

4

4

G

15

-

-

-

-

-

-

-

1

1

1

1

1

1

1

1

1

2

2

GL

12

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1

1

1

1

1

1

1

1

BD

9

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1

1

1

1

 
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