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Hansjörg Walter

Conseil national

Maya Graf
Présidente 2012/13
Hans Altherr

Conseil des Etats

Filippo Lombardi
Président 2012/2013

​Nouveautés


Visite en Russie du président du Conseil des Etats

 

Visite d’une délégation du Sénat français

 

Bulletin officiel : version PDF 

 

Votation populaire du 9 juin - Election du Conseil fédéral par le peupble / Modification de la loi sur l'asile

 

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ses organes.
 

 
AgendaRéponses interventionsNouvelles interventions
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Agenda
Date Evénement Détails
Mai 2013​ ​ ​
​24.05., 11h15 ComP CPS-E ​Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification;
Iv.pa. (Reymond) Nidegger. Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité;
Développement de l‘armée
​24.05., 15h00 ​ComP CSSS-N ​12.080 n Loi sur les produits thérapeutiques. Révision;
12.100 n Personnes handicapées. Convention;
12.428 n Iv.pa. Joder. Choix des centres de transplantation cardiaque;
12.409 n Iv.pa. Lohr. Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches;
13.400 é Iv.pa. CSSS-CE. Doter l'AVS d'un frein à l'endettement;
12.4277 é Mo. Conseil des Etats (Schwaller). Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet
Juin 2013​ ​
03.06.-21.06.​ Session d'été​
Septembre 2013​ ​
09.09.-27.09.​ ​Session d'automne
Novembre 2013​ ​
25.11.-13.12.​ ​Session d'hiver
Décembre 2013​ ​
25.11.-13.12.​ ​Session d'hiver
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