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Session de printemps, 2 - 20 mars
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Stéphane Rossini

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

AgendaRéponses interventionsNouvelles interventions

Décisions prises par les conseils (messages ats)

Tous les messages

Sélection parmi les principaux objets de la session de printemps

 

Conseil national Objet Titre Délibérations
03./04.03 14.023 Résidences secondaires. Loi CN
04.03. 14.092 Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire. Initiative populaire  
05.03. 13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle  
11.03.​ 13.056 ​CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
16./17.03. 14.022 Loi sur le renseignement  
18.03. 13.050 Loi sur le dossier électronique du patient  
​19.03. 14.036 ​Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
       
Conseil des Etats Objet Titre Délibérations
04.03. 13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire  
09.03 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire  
10.03.​ ​14.069 ​Développement de l‘armée. Modification des bases légales
11.03. 14.089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire  

Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
Mars 2015
​02. - 20.03.  ​Session de printemps
​08.03. ​Votation populaire
​Avril 2015
Mai 2015
​04. -07.05.  Session spéciale ​Conseil national
Juin 2015
​01. - 19.06.  ​Session d'été
Juillet 2015
Août 2015
Septembre 2015
​07. - 25.09.  ​Session d'automne
Octobre 2015
18.10.​ ​Elections fédérales
​Novembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver
Décembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver

 

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