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Session d'automne: 08 - 26 septembre 2014
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Ruedi Lustenberger

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

AgendaRéponses interventionsNouv. interventionsObjets clés 2014

Décisions prises par les conseils (messages ats)

Tous les messages

Sélection parmi les principaux objets de la session d'automne

 

Date/Conseil Objet Titre Délibérations
08.09./CE 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée CE
09.09./CN 12.027 Surveillance de l'assurance-maladie sociale. Loi CN 
​10.09./CN 13.451 ​Iv.pa. Quadranti. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial
15.09./CE 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation Dossier
15.09./CE 13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire CE 
17.09./CN 12.028 Loi sur les cartels. Modification  
23.09./CN 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire  
24.09./CN 13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard  
24.09./CE 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire Dossier
25.09./CE 14.038 En faveur du service public. Initiative populaire  
25.09./CE 12.310 Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires".  

 

Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
Septembre 2014 ​
​08 - 26 septembre ​Session d'automne
​Novembre 2014
​24 - 30 novembre ​Session d'hiver
​Décembre 2014
​01 - 12 décembre ​Session d'hiver

 

 Actualités: archives Actualités: archives
 Communiqué de presse: vue d'ensemble par mois Communiqué de presse: vue d'ensemble par mois
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