Conseil national

Hansjörg Walter
Président 2011/12

Conseil des Etats

Hans Altherr
Président 2011/2012

AgendaOnglet sélectionné	Réponses interventionsOnglet non sélectionné	Nouvelles interventionsOnglet non sélectionné

Date	Evénement	Détails

Février 2012
08.02., 15h00	ComP DSN	Résultats de la 1ère séance ordinaire de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN)
27.02.-16.3.	Session de printemps
Mars 2012
27.02.-16.3.	Session de printemps
Avril 2012

Mai 2012
02.-03.05.	Session spéciale Conseil national
28.05.-15.06.	Session d'été
Juin 2012
28.05.-15.06. (1re semaine: mardi à vendredi, lundi 28 mai: lundi de Pentecôte)	Session d'été
Juillet 2012

Août 2012

Septembre 2012
10.09.-28.09.	Session d'automne
Octobre 2012

Novembre 2012
26.11.-14.12.	Session d'hiver
Décembre 2012
26.11.-14.12.	Session d'hiver

Mise en œuvre de l’initiative populaire sur l’imprescriptibilité
CAJ-N: Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants
03.02.2012 - Communiqué de presse

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
CPE-E: La politique économique extérieure à l’ordre du jour
03.02.2012 - Communiqué de presse

10.409 n Iv. pa. Pour faciliter l’accès des familles aux taxis
CTT-E: La sécurité des enfants au centre des préoccupations
03.02.2012 - Communiqué de presse

Initiative populaire « Contre les rémunérations abusives »
CAJ-N: La commission approuve l’imposition des rémunérations très élevées
02.02.2012 - Communiqué de presse

Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
CSEC-E: Oui au soutien financier des associations faîtières de la formation continue
31.01.2012 - Communiqué de presse

Actualités: archives

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