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Conseil national 

Hans Altherr

Conseil des Etats 

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Les réponses du Conseil fédéral aux interventions parlementaires sont publiées dans la banque des objets parlementaires Curia Vista après chacune de ses séances. Vous pouvez les consulter ici au fur et à mesure de leur saisie. 

 

Motions, postulats, interpellations   Questions

  

 
01.02.2012 01.02.2012

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Les chantiers de la NLFA maintiennent le cap
DSN: Questions ouvertes sur l’exploitation de l’axe du Saint-Gothard
08.02.2012 - Communiqué de presse
Initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois»
CER-N: La commission met en consultation une révision de la loi fédérale sur les droits de timbre
07.02.2012 - Communiqué de presse

: Session de printemps: programmes Conseil national
03.02.2012 - Programmes des sessions
Mise en œuvre de l’initiative populaire sur l’imprescriptibilité
CAJ-N: Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants
03.02.2012 - Communiqué de presse
Rapport sur la politique économique extérieure 2011
CPE-E: La politique économique extérieure à l’ordre du jour
03.02.2012 - Communiqué de presse
10.409 n Iv. pa. Pour faciliter l’accès des familles aux taxis
CTT-E: La sécurité des enfants au centre des préoccupations
03.02.2012 - Communiqué de presse
Initiative populaire « Contre les rémunérations abusives »
CAJ-N: La commission approuve l’imposition des rémunérations très élevées
02.02.2012 - Communiqué de presse
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