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Hansjörg Walter

Conseil national 

Hansjörg Walter
Président 2011/12
Hans Altherr

Conseil des Etats 

Hans Altherr
Président 2011/2012
AgendaRéponses interventionsNouvelles interventions

Les réponses du Conseil fédéral aux interventions parlementaires sont publiées dans la banque des objets parlementaires Curia Vista après chacune de ses séances. Vous pouvez les consulter ici au fur et à mesure de leur saisie. 

 

Motions, postulats, interpellations   Questions

  

 
01.02.2012 01.02.2012

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25.01.2012 ---
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16.12.2011 ---
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23.11.2011 23.11.2011
16.11.2011 16.11.2011
09.11.2011 09.11.2011
02.11.2011 02.11.2011: ---
Les chantiers de la NLFA maintiennent le cap
DSN: Questions ouvertes sur l’exploitation de l’axe du Saint-Gothard
08.02.2012 - Communiqué de presse
Initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois»
CER-N: La commission met en consultation une révision de la loi fédérale sur les droits de timbre
07.02.2012 - Communiqué de presse

: Session de printemps: programmes du Conseil des Etats
03.02.2012 - Programmes des sessions

: Session de printemps: programmes Conseil national
03.02.2012 - Programmes des sessions
Mise en œuvre de l’initiative populaire sur l’imprescriptibilité
CAJ-N: Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants
03.02.2012 - Communiqué de presse

CSSS-N: La commission a entamé la discussion par article de la loi sur les denrées alimentaires
03.02.2012 - Communiqué de presse
Rapport sur la politique économique extérieure 2011
CPE-E: La politique économique extérieure à l’ordre du jour
03.02.2012 - Communiqué de presse
10.409 n Iv. pa. Pour faciliter l’accès des familles aux taxis
CTT-E: La sécurité des enfants au centre des préoccupations
03.02.2012 - Communiqué de presse
Initiative populaire « Contre les rémunérations abusives »
CAJ-N: La commission approuve l’imposition des rémunérations très élevées
02.02.2012 - Communiqué de presse

: Votation populaire du 17 juin 2012 - nos dossiers
01.02.2012 - Info
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