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Textes soumis au vote final: session de printemps 2014

Liste des textes soumis au vote final
TitreSession
09.499nAgrocarburants. Prise en compte des effets indirects2014 I NS
11.431nRéhabilitation des personnes placées par décision administrative2014 I NS
11.473nCompensation des risques2014 I NS
12.026sLAMal. Modification2014 I NS
12.074nStop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire2014 I NS
12.446nIntroduction rapide d'un système efficace de compensation des risques2014 I NS
13.013sCoopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein2014 I NS
13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya2014 I NS
13.052sTransmission de la formation suisse à l’étranger. Loi2014 I NS
13.059sLoi sur la protection des eaux. Modification2014 I NS
13.064sLoi sur le renseignement civil. Modification2014 I NS
13.076sLoi sur les produits de construction. Révision totale2014 I NS
13.079sPour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire2014 I NS
13.083nLoi sur l’assistance administrative fiscale. Modification2014 I NS
13.402sDéfraiements longue distance et défraiements pour nuitée2014 I NS
14.008nsPolitique économique extérieure 2013. Rapport2014 I NS
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