Version imprimable

Textes soumis au vote final: session de printemps 2015

Liste des textes soumis au vote final
TitreSession
10.467nPrévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits2015 I NS
13.056nCP et CPM. Renvoi des étrangers criminels2015 I NS
13.060sLoi sur les professions médicales (LPMéd). Modification2015 I SN
13.091nPour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire2015 I NS
13.101nCode civil. Entretien de l’enfant2015 I NS
14.021sCour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)2015 I NS
14.023sRésidences secondaires. Loi2015 I SN
14.033sProtocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha2015 I NS
14.049sSystème européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement2015 I SN
14.051sExonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi2015 I NS
14.056sEchange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale
2015 I SN
14.056sEchange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale
2015 I SN
14.056sEchange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale
2015 I SN
14.056sEchange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale
2015 I SN
14.060nBureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE2015 I NS
14.064sLutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo2015 I NS
14.068sParticipation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2015 I NS
14.420sModification de la liste des motifs d'empêchement2015 I S
15.008snPolitique économique extérieure 2014. Rapport2015 I NS
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Sessions > Textes soumis au vote final