Mardi 11 août 2009
Le Conseil des Etats en bref
L'inflation devrait moins plomber la facture d'impôts des contribuables dès 2011. Sans opposition, le Conseil des Etats a opté mardi par 29 voix et 8 abstentions pour une compensation annuelle de la progression à froid sur le plan fédéral, mais il n'a pas voulu introduire la réforme au pas de charge.
Les autres décisions:
- PRESSION SUR L'UBS: il a fortement édulcoré une motion du National visant à remettre de l'ordre dans les salaires et les activités de l'UBS. Dans la foulée, il a enterré par 26 voix contre 14 une motion d'Anita Fetz (PS/BS) en faveur d'un gel des bonus et d'un plafonnement des salaires pour toutes les entreprises secourues par les pouvoirs publics.
- SPLITTING PARTIEL: Bien qu'il ait adopté le nouveau barême parental, il refuse de faire une croix sur les options abandonnées en cours de route. Comme la veille avec l'imposition individuelle, chère à la gauche et au PLR, il a soutenu par 21 voix contre 17 un texte du PDC en faveur du splitting partiel.
- IMPOSITION DES FAMILLES: il a enterré une initiative parlementaire déposée par Urs Schwaller (PDC) demandant l'adoption rapide d'allègements fiscaux pour les familles. L'objectif a été jugé atteint avec le nouveau barême parental. Pour le même motif, il a rejetée deux initiatives cantonales sur le sujet.
Lundi 10 août 2009
Le Conseil des Etats en bref
Les allègements fiscaux pour les familles devraient entrer en vigueur en 2011, et non en 2010 déjà. Les partisans du forcing ont échoué lundi au Conseil des Etats, à trois voix près, à avancer d'un an l'application du nouveau barême parental. Les défenseurs des mères au foyer ont aussi fait chou blanc.
En outre:
- IMPOSITION INDIVIDUELLE: à la demande de Didier Burkhalter (PLR/NE), il a refusé par 21 voix contre 17 de classer une motion en faveur du passage à l'imposition individuelle. Dans la foulée, il a adopté une autre motion allant dans le même sens, puis décidé de donner suite à trois initiatives cantonales.
- ELOGES FUNÈBRES: il a adressé ses condoléances "attristées et émues" aux proches du conseiller aux Etats Ernst Leuenberger (PS/SO), décédé à 65 ans au terme d'une longue maladie et a rendu hommage à une figure politique unanimement respectée et appréciée. Il a également fait l'éloge de l'ancien conseiller national Hanspeter Fischer (UDC/TG), mort à l'âge de 79 ans, avant d'observer une minute de silence en la mémoire de ces deux figures qui ont marqué le Parlement.
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