Session d'hiver 2009 - rétrospective ats

Vendredi 11 décembre 2009

Les Chambres fédérales et le Conseil national en bref
 
 

Les Chambres fédérales ont procédé vendredi aux votations finales sur les onze objets mis sous toit durant la session d'hiver. Tous ont passé la rampe.

Le Conseil national a en outre décidé:

1. CONVENTION ALPINE: il a refusé par 97 voix contre 94 et 2 abstensions de ratifier les neuf protocoles de la Convention alpine. Le dossier retourne au Conseil des Etats. Ce dernier n'avait donné son aval qu'à trois de ces textes, non sans poser des conditions.
2. LITS FROIDS: il a refusé par 127 voix contre 58 de fixer des quotas dans la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Appelé à succéder à la lex Koller que le gouvernement veut abroger, le texte se limite à prévoir une proportion convenable de résidences secondaires et principales. Il doit servir de contre-projet indirect à l'initiative populaire de Franz Weber.
3. TUNNEL: il a refusé tacitement de donner suite à une initiative du canton de Zoug visant à réaliser immédiatement le tunnel de base du Zimmerberg. Cette option sera réexaminée dans le cadre de la prochaine étape du développement de l'infrastructure ferroviaire Rail 2030.
4. TUNNEL BIS: il a refusé tacitement de donner suite à des initiatives des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie en vue de la construction du tunnel de Wisenberg. La discussion concernant la traversée du Jura via cette galerie devra être poursuivie dans le cadre de Rail 2030.
5. PROLONGATION: sans discussion, il a prolongé de deux ans le délai de traitement d'une initiative parlementaire de l'ex-conseiller national Rolf Hegetschweiler (PLR/ZH). Cette proposition vise à harmoniser les impôts des cantons et des communes en cas d'acquisition d'un nouveau logement.
6. CLASSEMENT: sans discussion, il a classé une initiative parlementaire de Paul Rechsteiner (PS/SG) concernant la répartition des réserves de fluctuations de valeur en cas de liquidation partielle d'une caisse de pension. La majorité a estimé qu'une modification d'ordonnance avait déjà répondu à ces préoccupations.
7. PETITIONS: il a pris acte de cinq pétitions sans y donner suite. Le paquet comprenait notamment un texte de l'Association des médecins du canton de Genève qui demandait de revenir en arrière concernant les nouveaux tarifs des analyses de laboratoire.
8. CONGE: il a pris congé du PDC valaisan Maurice Chevrier, qui aura siégé dix ans sous la Coupole, et de l'unique représentant de la Ligue des Tessinois Attilio Bignasca. La présidente du National, Pascale Bruderer (PS/AG), leur a rendu hommage en retraçant leur parcours.

Votations finales aux Chambres fédérales
 
 

Les Chambres fédérales ont procédé vendredi aux votations finales sur les onze objets mis sous toit durant la session d'hiver. Tous sont soumis au référendum facultatif sauf l'ordonnance sur les contributions aux groupes. L'initiative Eaux vivantes doit obligatoirement être soumise au vote du peuple et des cantons.

Le Parlement a approuvé:

1. la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture, par 135 voix contre 54 au Conseil national, et par 39 voix sans opposition au Conseil des Etats
2. la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle visant à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché du travail par 190 voix contre 2, et par 39 voix sans opposition
3. l'arrêté fédéral recommandant le rejet de l'initiative populaire pour la renaturation des cours d'eau (Eaux vivantes) par 121 voix contre 63 et 4 abstentions, et par 34 voix contre 2 et 4 abstentions
4. la révision de la loi sur la protection des eaux faisant office de contre-projet à l'initiative populaire Eaux vivantes par 126 voix contre 63 et 4 abstentions, et par 40 voix sans opposition
5. la révision du code civil dans le domaine des droits réels par 183 voix contre 10 et 1 abstention, et par 40 voix sans opposition
6. l'arrêté fédéral sur la Convention de Lugano concernant les compétences judiciaires en matière civile et commerciale par 192 voix contre 1, et par 39 voix à zéro et 1 abstention
7. l'arrêté fédéral sur la Convention de l'ONU concernant les immunités juridictionnelles des Etats par 137 voix contre 57, et par 39 voix à zéro et 1 abstention
8. la révision de la loi sur les armes (développement de l'acquis de Schengen) par 122 voix contre 65 et 7 abstentions, et par 36 voix à zéro et 4 abstentions
9. l'arrêté fédéral sur l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive européenne relative aux armes (développement de l'acquis de Schengen) par 121 voix contre 64 et 9 abstentions, et par 40 voix sans opposition
10. l'arrêté fédéral sur l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de dispositions relatives au système d'information sur les visas (développement de l'acquis de Schengen) par 112 voix contre 74 et 8 abstentions, et par 40 voix sans opposition
11. l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'augmentation des contributions allouées aux groupes par 122 voix contre 64 et 8 abstentions, et par 29 voix contre 9 et 2 abstentions

Jeudi 10 décembre 2009

Le Conseil national en bref 
 

La question de la surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) n'en finit pas de diviser les esprits. Le National a refusé jeudi par 95 voix contre 82 de donner davantage de poids au Parlement comme le voudrait le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral devrait garder la haute main.

1. ALLOCATIONS POUR ENFANTS: il a adopté par 95 voix contre 68 un projet de loi visant à concrétiser l'initiative parlementaire "un enfant une allocation". Les indépendants doivent ainsi aussi bénéficier des allocations familiales. Le National est revenu à la charge jeudi après avoir cédé il y a trois ans face au Conseil des Etats, qui doit encore se prononcer, pour ne pas faire capoter toute la loi, désormais entrée en vigueur début 2009.
2. EDUCATION ET RECHERCHE: il a donné son aval à la participation aux programmes "Jeunesse en action" et "Education et formation tout au long de la vie" ainsi qu'au crédit de 111 millions qui leur est lié. La Suisse devrait ainsi à nouveau coopérer pleinement avec l'UE en matière d'éducation dès 2011.
3. SCHENGEN: il s'est rallié au Conseil des Etats concernant l'adaptation de deux législations au développement de l'acquis de Schengen. Le National a adopté tacitement la proposition de la conférence de conciliation sur le volet des visas de la loi sur les étrangers et à deux contre un celles concernant la loi sur les armes.
4. NOM DE FAMILLE: il a accepté par 88 voix contre 54 d'inscrire dans le code civil qu'un homme doit pouvoir opter pour le nom de sa femme suivi du sien lorsqu'il se marie. Cette possibilité est offerte au niveau d'une ordonnance. Au dam de la gauche, le National a ainsi limité la réforme du nom de famille au strict minimum.
5. DETTES ET FAILLITES: il a adopté, par 117 voix contre 37, une correction de la loi sur la poursuite pour dettes et faillites qui prévoit que les bénéficiaires de hauts salaires ne soient plus privilégiés par rapport aux autres créanciers lors de faillites. Seules les créances salariales allant jusqu'à 126'000 francs seraient à l'avenir classées en premier rang. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
6. FONDATIONS: il a approuvé par 105 voix contre 53 une motion du Conseil des Etats visant à attirer en Suisse davantage de fondations d'utilité publique et de famille, notamment par le biais d'allègements fiscaux et une meilleure adéquation avec les droits étrangers. Il a demandé via une autre motion, acceptée sans opposition, que les données statistiques dans le domaine soient améliorées et un registre national créé.
7. ROUGEOLE: il a adopté tacitement une motion du Conseil des Etats chargeant le Conseil fédéral de veiller à l'élaboration d'un plan d'élimination de la rougeole d'ici fin 2010. Il n'est pas prévu de rendre la vaccination obligatoire.
8. MÉDICAMENTS: il a adopté une motion du Conseil des Etats visant à promouvoir des médicaments de qualité et bon marché. Plusieurs exigences de ce texte sont en effet déjà remplies.
9. MÉDICAMENTS BIS: il adopté par 110 voix contre 52 une motion du Conseil des Etats demandant de limiter la marge de distribution des médicaments. La majorité y voit une signal forte en vue de la suppresssion de la possibilité offerte aux médecins de vendre des médicaments à l'avenir.
10. MOTION POPULAIRE: il a rejeté par 105 voix contre 52 une initiative populaire d'Andreas Gross (PS/ZH) visant à introduire la motion populaire en matière internationale. Ce nouveau droit créerait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait, a jugé la majorité. L'auteur du texte estimait pour sa part que cet outil aurait réduit de manière constructive des colères comme celle exprimée sur les minarets.
11. CONSTITUTIONS CANTONALES: à l'instar du Conseil des Etats, il a accepté de donner la garantie fédérale aux modifications de cinq constitutions cantonales (BE,TG,VD,GE,JU).
12. HOMMAGE: il a respecté une minute de silence en hommage à Gian-Reto Plattner, décédé lundi peu avant son 70e anniversaire. Le socialiste bâlois avait présidé le Conseil des Etats en 2003, dernière des douze années qu'il avait passées à la Chambre des cantons.

Le Conseil des Etats en bref 
 

Il faudra attendre le mois de mars pour connaître le verdict du Conseil des Etats sur l'initiative populaire de l'UDC en faveur du renvoi des étrangers criminels. Deux semaines après le vote anti-minarets, la majorité a décidé de temporiser et de renvoyer le dossier à la commission préparatoire. La décision est tombée jeudi par 30 voix contre 6.

1. CRIMINALITÉ ET CODE PÉNAL: il a transmis tacitement une série de motions qui soutiennent les travaux entrepris par la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf en vue de remédier aux faiblesses du régime des jours-amendes. Les courtes peines de prison pourraient être réintroduites. Les sénateurs ont toutefois transformé ces interventions en mandats d'examen, moins contraignants.
2. ARMES ET SCHENGEN: il a accepté tacitement les propositions de la conférence de conciliation supprimant les deux divergences dans l'adaptation à Schengen de la loi sur les armes. Il n'y aura ainsi pas de dérogation permettant aux adultes d'emprunter une arme de sport à une société de tir. Et il sera possible de confisquer les armes et munitions non marquées à l'intérieur du pays.
3. VISAS ET SCHENGEN: il a donné tacitement son feu vert à la reprise de l'acquis de Schengen en matière de visas, en approuvant la proposition de la conférence de conciliation, qui autorise l'externalisation de la récolte des données biométriques. La dernière divergence est éliminée, le National s'étant rallié dans la foulée à cette mouture des Etats.
4. RHONE: par 32 voix sans opposition, il a accepté que la Confédération participe à hauteur de 169 millions de francs à la construction de mesures de protection contre les crues dans le cadre de la 3e correction du Rhône. La facture totale des premiers travaux prioritaires de ce qui est qualifié de "chantier du siècle" en Valais est devisée à quelque 350 millions entre 2009 et 2014.
5. PAIEMENTS DIRECTS: il a adopté tacitement une motion de sa commission de l'économie visant à introduire un concept de paiements directs davantage orienté sur la multifonctionnalité de l'agriculture. Des instruments permettant de mieux contrôler et faire correspondre les montants aux réalités doivent être introduits. Le Conseil fédéral est prêt à concrétiser ce concept d'ici fin 2011. Le National doit encore se prononcer.
6. NAVIGATION: il a approuvé par 30 voix sans opposition la nouvelle convention régissant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano passée avec Rome. L'accord a dû être renégocié et adapté à la suite de modifications introduites par l'Italie dans les règles applicables sur son territoire.
7. AUTOROUTES: malgré les améliorations, il a décidé de maintenir la pression en approuvant une motion de This Jenny (UDC/GL) contre les embouteillages sur les autoroutes. Le texte, soutenu par 19 voix contre 10, exige que la Confédération garantisse la mise à disposition en permanence de quatre voies sur ces tronçons.
8. DELITS ECONOMIQUES: il a transmis tacitement une motion du National en faveur d'un rallongement des délais de prescription des délits économiques. La prolongation exigée vise à éviter qu'un cas complexe, comme l'affaire Swissair, ne puisse plus être jugé en raison de l'écoulement du temps. Une proposition analogue émanant du Conseil des Etats a déjà été approuvée en mars.
9. FOURRURES: il a transmis sans discussion une motion du National en faveur de l'instauration d'une déclaration obligatoire pour les fourrures et les produits qui en sont issus. Le but de cet instrument est de fournir aux consommateurs des informations claires sur le mode d'élevage, l'origine et l'espèce animale.
10. ELECTRICITE: il a transmis tacitement une motion du National visant à garantir l'approvisionnement électrique de la Suisse. Le Conseil fédéral a été chargé de prendre les mesures nécessaires pour prolonger les contrats de fourniture et de livraison conclus avec l'étranger et qui arriveront à échéance ces prochaines années.
11. VICTIMES: sans discussion, il a transmis une motion du National demandant que la sécurité des victimes potentielles soit mieux prise en compte dans le droit pénal. Le Conseil fédéral s'y est aussi rallié, car il est déjà en train d'étudier des modifications dans le système des sanctions.
12. DISCRIMINATIONS: il a transmis sans discussion une motion du National visant à lutter contre les préjugés dont sont victimes les jeunes étrangers. Le Conseil fédéral a notamment été chargé de lancer une campagne de sensibilisation.
13. CASIER JUDICIAIRE: sans discussion, il a enterré une motion du National demandant que la gravité de l'infraction commise, et non plus le montant de l'amende infligée, devienne l'élément déterminant pour une inscription au casier judiciaire. Suivant la majorité de sa commission, le conseil a estimé que cette solution ne résoudrait pas les problèmes existants.
14. DELINQUANCE: il a balayé sans discussion une motion du National qui réclamait des mesures pour combattre la délinquance dans les régions frontalière. Le renforcement du dispositif de lutte proposé a été jugé superflu, des travaux allant dans le même sens étant déjà en cours.
15. ENQUETE PREVENTIVE: sans discussion, il a rejeté une motion du National visant à ce qu'une investigation secrète puisse être ordonnée déjà avant qu'une infraction grave soit commise. Cette mesure a été jugée inadéquate compte tenu des possibilités existantes et problématique d'un point de vue juridique.
16. PETITIONS: il a pris connaissance de quatre pétitions sans y donner suite. Les textes portaient notamment sur l'élection du Conseil fédéral par le peuple et l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
17. HOMMAGE: il a respecté une minute de silence en hommage à Gian-Reto Plattner, décédé lundi peu avant son 70e anniversaire. Le socialiste bâlois avait présidé le Conseil des Etats en 2003, dernière des douze années qu'il avait passées à la Chambre des cantons. "M. Plattner restera dans notre meilleur souvenir", a dit l'actuelle présidente Erika Forster (PLR/SG).

Jeudi 3 décembre 2009

Le Conseil national en bref   

La force obligatoire demandée par l'Interprofession du lait pour son modèle censé répondre à la crise est une priorité pour Doris Leuthard. La ministre de l'économie s'est engagée dans ce sens jeudi lors de la session extraordinaire du National consacrée à la politique agricole et au marché laitier.

1. AGRICULTURE: dans le cadre de cette session extraordinaire sur l'agriculture, il a adopté quinze motions et postulats et en a rejeté une douzaine. Ils concernent des sujets aussi variés que l'exclusion des produits agricoles des accords de libre-échange, la protection des abeilles ou encore les contributions pour terrains en pente.
2. ETATS DU GOLFE: il a approuvé par 97 voix contre 1 et 52 abstentions un accord de libre-échange avec les pays membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG). Ce traité a été signé en juin par les quatre pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse.
3. CARTELS: il a adopté par 98 voix contre 63 une motion du Conseil des Etats réclamant d'infliger des sanctions pénales aux personnes qui ont participé à la mise sur pied d'un cartel. Il a revu le volet consacré aux entreprises appliquant un programme de conformité strict au droit des cartels. Ces dernières ne devraient pas être exemptées de sanctions, mais soumises à des sanctions moins fortes.
4. IMPÔTS: par 90 voix contre 60, il a refusé de donner suite à une initiative parlementaire de l'UDC réclamant une nouvelle répartition de recettes tirées de l'impôt routier et de l'impôt automobile de la Confédération. Les démocrates du centre voulaient qu'au moins 80% de cette manne revienne aux routes.

Le Conseil des Etats en bref   

Les Chambres rapprochent gentimment leurs positions concernant le budget fédéral 2010. Mais pas question pour le Conseil des Etats de couper dans Présence Suisse, surtout après la votation de dimanche contre les minarets. La majorité a maintenu jeudi un crédit de 2,5 millions pour une campagne aux USA.

1. DROIT COMPTABLE: il a approuvé la modernisation et l'harmonisation du droit comptable par 15 voix sans opposition et 6 abstentions. Il a apporté plusieurs retouches, en faveur à la fois des petites et des grandes entreprises. Le National doit encore se prononcer.
2. SCHENGEN: il a maintenu une dernière divergence dans le dossier de la collaboration avec les Etats de Schegen en matière de visas. Par 24 voix contre 10, il a accepté que le Département fédéral des affaires étrangères puisse déléguer à des tiers la saisie de données biométriques liée au système central d'information.
3. SCHENGEN BIS: il a maintenu deux divergences de la révision de la loi sur les armes qui reprend les exigences des directives de Schengen. Il a en outre opté pour un compromis concernant l'inscription de la réparation d'armes à feu que le titulaire d'une patente de commerce d'armes doit intégrer dans l'inventaire. Cette inscription doit avoir lieu si la réparation vise à rétablir les fonctions de tir.
4. VIGNETTE: il a maintenu une divergence avec le National en acceptant par 28 voix contre 11 que l'administration des douanes puisse confier à des privés, comme Securitas, le contrôle et la poursuite pénale des automobilistes circulant sans vignette sur l'autoroute.
5. CÉDULE: il a mis sous toit la révision du code civil visant à adapter les droits immobiliers et le registre foncier aux besoins de l'économie ainsi qu'à inscrire la cédule hypothécaire de registre dans le droit suisse. Par 24 voix contre 10, il a accepté d'éliminer la dernière divergence portant sur l'enregistrement des servitudes pour des conduites d'eau souterraines.