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  1. 29/10/2010 : Communiqué De Presse CSEC-E : La commission soutient la loi à l’unanimité, mais s’oppose à un élargissement des compétences de la Confédération

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats propose, sur de nombreux points, de maintenir la version du Conseil fédéral afin de préserver le domaine de compétences des cantons.

  2. 29/10/2010 : Communiqué De Presse CIP-E : Encadrement du droit de nécessité exercé par le Conseil fédéral: la CIP-E soutient le projet du Conseil national

    A l’instar du Conseil national, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats considère que le Conseil fédéral doit impliquer plus tôt le Parlement lorsqu’il recourt au droit de nécessité.

  3. 29/10/2010 : Communiqué De Presse Rel-Int : Pascale Bruderer Wyss en visite officielle au Népal

    Du 31 octobre au 5 novembre 2010, Mme Pascale Bruderer Wyss (PS, AG), présidente du Conseil national, sera en visite officielle au Népal, répondant ainsi à l’invitation de M. Subas Nembang, président du parlement népalais. Elle sera accompagnée par M.

  4. 26/10/2010 : Communiqué De Presse CPE-N : La CPE-N en faveur d’une candidature suisse

    Enfin, la commission a pris position sur trois mandats de négociation et approuvé la troisième et dernière étape du projet immobilier de l’OMC (FIPOI).

  5. 26/10/2010 : Communiqué De Presse CTT-N : Augmentation des crédits alloués aux CFF et aux entreprises concessionnaires

    La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national souhaite que la Confédération alloue 3462 millions de francs aux CFF et 1279 millions aux entreprises de chemins de fer privées pour le financement de l’infrastructure en 2011 et 2012.

  6. 26/10/2010 : Communiqué De Presse CAJ-E : La commission adopte un contre-projet indirect

    La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Contre les rémunérations abusives » qu’elle a élaboré ces derniers mois et a réaffirmé son opposition à l’initiative populaire.

  7. 26/10/2010 : Communiqué De Presse CSSS-E : La commission propose de diminuer la participation aux coûts des assurés affiliés à un réseau de soins intégrés

    En outre, elle souhaite que les assureurs puissent prévoir une durée d’assurance allant jusqu’à trois ans pour les assurés qui s’affilient à un réseau de soins intégrés. Elle approuve aussi le nouveau système de la compensation des risques.

  8. 25/10/2010 : Communiqué De Presse CSEC-N : Recherche sur l’être humain: la commission poursuivra ses débats lors de prochaines séances

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a approuvé le projet du Conseil fédéral s’agissant des exigences applicables à la recherche sur les êtres humains et aux recherches impliquant des personnes particulièrement vulnérables.

  9. 25/10/2010 : Communiqué De Presse CIP-N : Oui à la suppression de l’obligation de participer aux enquêtes

    La Commission des institutions politiques du Conseil national présente un projet de loi prévoyant que les personnes physiques ne sont plus obligées de participer aux enquêtes réalisées auprès de ménages par l’Office fédéral de la statistique.

  10. 25/10/2010 : Communiqué De Presse CIP-N : La possibilité de demander une carte d’identité non biométrique, sans puce, doit être maintenue

    La Commission des institutions politiques du Conseil national veut maintenir l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, pour tous les ressortissants suisses.

  11. 22/10/2010 : Communiqué De Presse CER-E : Approbation d’un projet pour la consultation

    La CER-E a approuvé un avant-projet relatif à une loi sur la promotion de l’épargne-logement. Ce projet, qui sera envoyé en procédure de consultation en début novembre, prévoit une déduction annuelle maximale de 10'000 francs pendant au plus 10 ans.

  12. 22/10/2010 : Communiqué De Presse CIP-N : Pas de droit à l’apprentissage pour les jeunes sans-papiers

    La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) ne veut pas autoriser les jeunes étrangers sans statut légal à accéder à l’apprentissage, contrairement à ce que demandent trois initiatives cantonales et une initiative parlementaire.

  13. 21/10/2010 : Communiqué De Presse CPE-E : La commission dresse l’état des lieux de la politique européenne

    La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a procédé à un premier examen de deux rapports du Conseil fédéral relatifs à la politique européenne (10.086 Evaluation de la politique européenne de la Suisse et 10.088 Relation entre la Suisse et les agences européennes).

  14. 19/10/2010 : Communiqué De Presse CdF-N : Les marchés financiers au centre de la séance

    La Commission des finances du Conseil national a approuvé à l’unanimité le message du Conseil fédéral relatif à la mise à la charge d’UBS des coûts liés au traitement des demandes d’assistance administrative émanant des Etats-Unis d’Amérique (10.048 é).

  15. 18/10/2010 : Communiqué De Presse CdF-E : Non à une augmentation de 9 % de l’aide publique au développement

    Dans le cadre du débat d’entrée en matière sur le message relatif au budget 2011 (10.041), la Commission des finances s’est également vu présenter le plan financier 2012-2014 (10.043).

  16. 18/10/2010 : Communiqué De Presse CPE-E : Visite officielle d’une délégation de la CPE-E en Ouzbékistan et au Turkménistan

    Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etat s’est rendue en Ouzbékistan et au Turkménistan du 9 au 16 octobre 2010.

  17. 15/10/2010 : Communiqué De Presse CAJ-N : Protection des marques et projet Swissness

    La commission entre en matière sur le projet. Elle veut examiner de manière approfondie les conditions qui doivent être remplies pour l’utilisation du label suisse et charge une sous-commission de lui faire des propositions.

  18. 15/10/2010 : Dépêche ATS : Conférence de presse CSSS-N, 15.10.2010: Assurance invalidité; Cannabis; Politique familiale

    Les premières passes d'armes ont commencé au sein de la commission de la sécurité sociale du Conseil national concernant le volet "A" de la 6e révision de l'AI.

  19. 15/10/2010 : Communiqué De Presse CSSS-N : La CSSS donne son feu vert à l’accord avec le Liechtenstein

    A l’unanimité, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a approuvé l’arrêté fédéral relatif à l’accord avec le Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation.

  20. 15/10/2010 : Communiqué De Presse CTT-E : Ralentissement de l’ouverture du marché postal

    ) ont été examinés par le Conseil national à la session d’automne 2010, qui leur a apporté certaines modifications. La principale divergence portait sur l’ouverture du marché.

  21. 15/10/2010 : Communiqué De Presse CdG-E : La CdG-E demande une délimitation claire des compétences entre le Corps des gardes-frontière et les polices cantonales

    La commission souhaite aussi que les prestations spéciales que les gardes-frontière fournissent aux cantons fassent, à l’avenir, l’objet d’une rétribution adéquate.

  22. 13/10/2010 : Communiqué De Presse Del A : Rencontre des groupes parlementaires en charge des relations entre l’Autriche et la Suisse

    Les 14 et 15 octobre 2010, la Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien rencontrera le groupe parlementaire Autriche-Suisse pour un échange de vues.

  23. 13/10/2010 : Communiqué De Presse CPS-N : La commission procède à des retouches

    La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose de renoncer à l’achat d’équipement logistique destiné à l’hélicoptère léger pour les transports et la formation ainsi qu’à celui de voitures de transport de personnes.

  24. 13/10/2010 : Communiqué De Presse CEATE-N : Valeurs limites plus sévères pour les émissions de CO2 des voitures

    Commissions de l'environnement de l'aménagement du territoire et de l'énergie secrétariat CH-3003 Berne www.parlament.ch urek.ceate@pd.admin.

  25. 12/10/2010 : Dépêche ATS : Conférence de presse CdF-E du 11.10.2010: Caisse de pension des CFF - La commission des Etats se rallie au concept du Conseil fédéral

    La Confédération devrait injecter 1,148 milliard de francs pour assainir la caisse de pension des CFF. Par 11 voix contre 1, la commission des finances du Conseil des Etats s'est ralliée au concept présenté par le Conseil fédéral.

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