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  1. 21/12/2007 : Communiqué De Presse DélFin : Séance constitutive de la Délégation des finances pour 2008

    Le 21 décembre 2007, la Délégation des finances a tenu sa séance constitutive pour 2008. Aux termes de la loi sur le Parlement, la Délégation des finances est chargée d’examiner et de surveiller l’ensemble des finances de la Confédération.

  2. 21/12/2007 : Communiqué De Presse DélCdG : Séance constitutive de la Délégation des commissions de gestion

    La Délégation des commissions de gestion (DélCdG) a pour mission de contrôler les activités relevant de la sécurité de l’Etat et des services de renseignement.

  3. 21/12/2007 : Communique De Presse DA : Rénovation du Palais fédéral: salle de réunion agrandie

    Afin de compléter l’offre du Palais fédéral en salle de réunion, la Délégation administrative a décidé d’agrandir la grande salle de réunion 301 projetée au 3e étage et d’en faire une salle de conférence multifonctionnelle.

  4. 20/12/2007 : Communiqué De Presse CdF-N : La Commission des finances du Conseil national a tenu sa séance constitutive

    La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a tenu sa séance constitutive le 20 décembre 2007. M. Fabio Abate (PRD/TI) et Mme Margaret Kiener Nellen (PS/BE) ont été nommés à la présidence et à la vice-présidence respectivement.

  5. 18/12/2007 : Communiqué De Presse CJ : Trois nouveaux juges pour les tribunaux fédéraux

    Aujourd’hui, la Commission judiciaire (CJ) a adopté ses propositions à l’intention de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) en vue des élections complémentaires qui auront lieu le 19 décembre 2007 pour les tribunaux fédéraux.

  6. 07/12/2007 : Communique De Presse DSN : Retrait du recours contre l’adjudication du lot de technique ferroviaire du tunnel de base du Saint Gothard

    «C’est avec une grande satisfaction qu’en tant que président de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN), je prends acte du retrait du recours contre la décision d’adjudication de la technique ferroviaire du tunnel de base du Saint Gothard.

  7. 06/12/2007 : Communique De Presse CEATE-N : La commission met en consultation un avant-projet destiné à promouvoir les mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment

    Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie Secrétariat CH-3003 Berne Tel. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@pd.admin.

  8. 05/12/2007 : Communiqué De Presse Info : Le code civil suisse fête ses 100 ans

    Outre Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, André Bugnon, président du Conseil national, et Christoffel Brändli, président du Conseil des États, différents professeurs de droit rendront hommage au CC.

  9. 03/12/2007 : Communiqué De Presse CSEC-N : EURO 08, technologie et formation continue à l’ordre du jour de la CSEC

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national s’est informée des préparatifs de l’EURO 08. Elle s’est en outre penchée sur l’orientation stratégique de l’EPF de Zurich et sur la collaboration entre l’économie privée et les Hautes Ecoles.

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