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  1. 30/05/2007 : Communiqué De Presse CEATE-E : Adoption de la loi sur la géoinformation

    Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@pd.admin.

  2. 25/05/2007 : Communiqué De Presse CdF-N : La CdF propose d'approuver le compte d'Etat 2006 et le supplément I au budget 2007

    La commission a en outre pris acte du rapport annuel 2006 de la Délégation de haute surveillance des NLFA. Enfin, elle s'est informée du résultat de la dernière séance de la Délégation des finances, ainsi que des séances d'information des sous-commissions DDPS et DFE.

  3. 24/05/2007 : Communiqué De Presse Info : La présidente du Conseil national regrette mais comprend la décision de la Commission du Grütli

    La présidente du Conseil national Christine Egerszegi-Obrist regrette que la Commission du Grütli ait dû annuler la fête nationale du 1er Août au Grütli. La première citoyenne du pays avait prévu d'y prendre la parole aux côtés de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey.

  4. 23/05/2007 : Communiqué De Presse CEATE-N : Garanties de procédure en cas d'indemnisation pour nuisances sonores

    Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@pd.admin.

  5. 23/05/2007 : Communique De Presse CPE-E : Querelle fiscale Suisse-Union européenne : la CPE-E se rallie à la position du Conseil fédéral

    La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a débattu de l'évolution de la querelle fiscale opposant la Suisse à l'Union européenne. Elle a par ailleurs examiné les motions Reymond « Adhésion de la République de Chine (Taïwan) à l'OMS » et Baumann J.

  6. 23/05/2007 : Communiqué De Presse CTT-E : Projet relatif au trafic marchandises: prise en compte des ports rhénans bâlois

    Commissions des transports et des télécommunications Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@pd.admin.

  7. 22/05/2007 : Communiqué De Presse CPS-N : La commission en faveur d'une amélioration de la situation du corps des gardes frontière

    La Commission de la politique de sécurité du Conseil national souhaite que des mesures soient rapidement prises pour améliorer la situation du corps des gardes frontière.

  8. 22/05/2007 : Communiqué De Presse CSEC-E : Le message FRI franchit la première étape, mais la politique d'austérité budgétaire menace l'avenir du projet

    Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 22 Fax 031 322 99 75 www.parlement.ch wbk.csec@pd.admin.

  9. 21/05/2007 : Communique De Presse CIP-E : La commission du Conseil des Etats propose d octroyer des taxes postales préférentielles à la presse régionale et locale, ainsi qu à la presse associative sans but lucratif

    Selon les termes du projet concret, qui est aujourd hui disponible, la Confédération consacrera 20 millions de francs par an à l octroi de taxes postales préférentielles à la presse régionale et locale dont le tirage représente au maximum 40 000 exemplaires.

  10. 16/05/2007 : Communique De Presse CdF-E : La commission approuve à l'unanimité le compte d'Etat 2006

    La commission a pris acte de ce que le compte financier 2006 s'est soldé par un excédent de 2,5 milliards de francs, dû notamment à une évolution favorable des recettes fiscales.

  11. 11/05/2007 : Communiqué De Presse CAJ-N : Révision de la loi sur le droit d'auteur

    La commission est entrée en matière sur le projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ainsi que le projet modifiant la loi sur le droit d'auteur (06.031 é Droit d'auteur. Convention).

  12. 11/05/2007 : Communiqué De Presse DSN : Rapport d'activité 2006 de la DSN

    La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a adopté son rapport d'activité sur l'exercice 2006 à l'intention des Commissions des finances (CdF), des Commissions de gestion (CdG) et des Commissions des transports et des télécommunications (CTT) http://www.parlament.

  13. 09/05/2007 : Communiqué De Presse CSEC-E : La commission estime que le message FRI est équilibré, mais s'inquiète du retour éventuel d'une politique de « Stop and go »

    Commissions de la science, de l'éducation et de la culture Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 22 Fax 031 322 99 75 www.parlement.ch wbk.csec@pd.admin.

  14. 09/05/2007 : Communiqué De Presse CAJ-E : Unification de la procédure civile: de 26 à l unité

    La commission a terminé l examen du projet d unification de la procédure civile. Elle l a approuvé à l unanimité et s est largement ralliée aux propositions du Conseil fédéral.

  15. 08/05/2007 : Communiqué De Presse RPT3-N : La commission achève l'examen préalable du message sur la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

    La Commission spéciale RPT3 du Conseil national a consacré sa troisième séance à la fin de la discussion par article sur le message susvisé (06.094), qu'elle a approuvé à l'intention de son conseil.

  16. 07/05/2007 : Communiqué De Presse CSSS-E : La CSSS-E approuve le libre choix de l'hôpital, sur le principe, et la réduction du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle

    Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch sgk.csss@pd.admin.

  17. 04/05/2007 : Communiqué De Presse CPE-N : La CPE-N se prononce pour davantage d'implication du Parlement dans la politique européenne

    La Commission de politique extérieure du Conseil national a donné suite à une initiative parlementaire visant à obtenir davantage d'implication du Parlement dans la politique européenne et, en particulier, à créer une délégation aux affaires européennes.

  18. 04/05/2007 : Communiqué De Presse CTT-N : Réforme des chemins de fer 2 : après une série d'auditions, la commission entamera la discussion par article en août

    Commissions des transports et des télécommunications Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@pd.admin.

  19. 04/05/2007 : Communiqué De Presse CAJ-E : Unification de la procédure civile

    La commission a terminé l'examen du projet de Code de procédure civile unifié, en approuvant dans une large mesure les propositions du Conseil fédéral. Elle a également décidé d'élargir la définition des éléments constitutifs du délit d'initié dans le Code pénal.

  20. 03/05/2007 : Communiqué De Presse CCP-E : Tour d'horizon des projets de construction de la Confédération

    La Commission des constructions publiques du Conseil des Etats a consacré sa première séance de l'année 2007 à l'examen d'une grande variété de sujets, dont le Centre suisse de Milan et les constructions du domaine des EPF.

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