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  1. 19/05/2009 : Communiqué De Presse CPE-N : Mise en œuvre des standards de l’OCDE relatifs à l’entraide administrative en matière fiscale : la CPE-N prend acte de la stratégie du Conseil fédéral

    La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est informée des grandes lignes de la stratégie que le Conseil fédéral entend appliquer pour mettre en œuvre les standards de l’OCDE relatifs à l’entraide administrative en matière fiscale.

  2. 19/05/2009 : Communiqué De Presse CTT-N : Oui à la publicité télévisée pour le vin et la bière

    La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national veut autoriser les chaînes de télévision et les stations de radio à diffuser des messages publicitaires pour le vin et la bière.

  3. 19/05/2009 : Communiqué De Presse CdG-N/E : Droit à l’information sur les procédures pénales en cours : les CdG ont conclu une convention avec le Tribunal pénal fédéral

    Les Commissions de gestion (CdG) et le Tribunal pénal fédéral ont fixé dans une convention la procédure qui sera désormais appliquée lorsque les CdG souhaite-ront accéder, pour exercer leur activité, à des informations sur des procédures pé-nales en cours.

  4. 19/05/2009 : Communiqué De Presse CEATE-E : La CEATE-E exige de nouvelles cautèles pour les centrales à cycles combinés alimentées au gaz

    Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne www.parlament.ch urek.ceate@pd.admin.

  5. 15/05/2009 : Communiqué De Presse CdF-N : L’examen du compte d’Etat 2008 est terminé

    La Commission des finances du Conseil national propose à son conseil d’approuver le compte d’Etat 2008 (09.003 én) et le supplément Ib au budget 2009 (09.033 én).

  6. 13/05/2009 : Communiqué De Presse CSEC-E : Oui à une base constitutionnelle pour une loi fédérale sur la promotion de l’enfance et de la jeunesse

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats estime qu’il y a lieu de compléter la Constitution pour que la Confédération puisse légiférer au sujet de la promotion et la protection de l’enfance et de la jeunesse.

  7. 13/05/2009 : Communiqué De Presse CIP-E : La CIP-E souhaite le maintien du principe de déclaration de force obligatoire dans la Constitution

    Conformément à l’art. 48a de la Constitution, la Confédération peut donner force obligatoire aux conventions intercantonales. La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats considère ce principe comme étant l’élément clef de la nouvelle péréquation financière.

  8. 12/05/2009 : Communiqué De Presse CPS-N : La commission s’oppose aux cours de répétition obligatoire à l’étranger

    La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose, grâce à la voix prépondérante de son président (13 voix contre 13) de renoncer à rendre obligatoires les cours de répétition à l’étranger.

  9. 12/05/2009 : Communiqué De Presse CEATE-N : Oui à l'examen d'un moratoire sur l'importation des agrocarburants

    Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne www.parlament.ch urek.ceate@pd.admin.

  10. 12/05/2009 : Communiqué De Presse CAJ-E : Election du procureur général de la Confédération par l’Assemblée fédérale

    La commission propose à l’unanimité que le procureur général de la Confédération soit élu par l’Assemblée fédérale et qu’une autorité indépendante exerce la surveillance sur le Ministère public de la Confédération.

  11. 12/05/2009 : Communiqué De Presse CSSS-E : La CSSS-E termine son examen de la révision de l’assurance-chômage et décide de prolonger le gel des admissions pour les fournisseurs de prestations

    Le 25 mars 2009, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) avait adopté, par 18 voix contre 2, et 4 abstentions, un projet de solution transitoire concernant le gel des admissions pour les fournisseurs de prestations (09.

  12. 12/05/2009 : Dépêche ATS : Salaires excessifs des managers: la commission des Etats va dans le sens de l'initiative Minder

    Berne (ats) Le Conseil des Etats pourrait intensifier la lutte contre les salaires excessifs des managers. Sa commission préparatoire veut aller plus loin que le Conseil fédéral. Elle demande au plénum d'aller davantage dans le sens de l'initiative «Minder» lors de la session d'été. (08.

  13. 11/05/2009 : Communiqué De Presse Service des relations internationales : Rencontre entre la Délégation suisse pour les relations avec le Bundestag et le ministre allemand des finances Peer Steinbrück

    Plusieurs membres de la Délégation pour les relations avec le Bundestag se rendront à Berlin les 13 et 14 mai 2009 pour discuter notamment de la politique financière et fiscale et des changements qu’elle implique pour la Suisse.

  14. 11/05/2009 : Communiqué De Presse CIP-N : Diffusion de messages politiques radiophoniques et télévisés avant les votations fédérales

    La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national a approuvé, à l’intention de son conseil, un projet visant à introduire des messages publicitaires à caractère politique.

  15. 11/05/2009 : Communiqué De Presse CPE-E : La CPE-E approuve un crédit-cadre extraordinaire de 12,5 milliards de francs en faveur du Fonds monétaire international

    Par cette décision, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) entend souligner l'importance qu'elle accorde à la participation de la Suisse aux efforts de la communauté internationale pour maîtriser la crise financière mondiale.

  16. 11/05/2009 : Communiqué De Presse CTT-E : Problèmes de financement pour le fonds FTP

    La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats craint que la capacité financière du fonds FTP ne soit menacée par la récession.

  17. 08/05/2009 : Communiqué De Presse CSEC-N : La commission adopte la révision partielle de la loi sur la recherche

    La commission a également traité de l’encouragement des jeunes, de la conception des installations sportives et de la protection des animaux.

  18. 08/05/2009 : Communiqué De Presse CIP-N : Réformer le gouvernement : une nécessité

    La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national estime qu’une réforme gouvernementale doit être entreprise en vue de renforcer la conduite politique de l’État.

  19. 08/05/2009 : Communiqué De Presse CER-E : La CER-E demande l’organisation d’une session spéciale

    La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) souhaite que son conseil organise une session spéciale, afin que le message sur la compensation des effets de la progression à froid et celui sur l’imposition de la famille puissent être examinés simultanément.

  20. 08/05/2009 : Communiqué De Presse Service des relations internationales : Voyage officiel en Italie de la présidente du Conseil national

    L’Italie est le deuxième partenaire commercial de la Suisse et les Italiens constituent le groupe d’expatriés le plus important en Suisse (17,7 %).

  21. 05/05/2009 : Communiqué De Presse CAJ-N : Droit du nom: suite de la procédure

    Par 14 voix contre 7 avec 1 abstention, la commission a décidé de s’en tenir à ce mandat; elle a renoncé à réactiver la sous-commission qui avait préparé l’avant-projet et à lui confier un mandat plus large que celui décidé par le Conseil national.

  22. 05/05/2009 : Communiqué De Presse CdF-E : Le compte d’Etat 2008 est prêt à être soumis au Conseil des Etats

    La Commission des finances du Conseil des Etats a procédé aux votes sur l’ensemble du compte d’Etat 2008 et des comptes spéciaux, achevant ainsi l’examen préalable de ces objets.

  23. 05/05/2009 : Communiqué De Presse CSSS-N : Droit aux allocations familiales pour les indépendants

    La CSSS-N a présenté un projet de loi visant à accorder désormais à tous les travailleurs indépendants le droit à l’allocation pour enfant et à l’allocation pour enfant en formation. Elle est par ailleurs entrée en matière sur la réforme structurelle de la LPP.

  24. 01/05/2009 : Communiqué De Presse : Session d'été : programmes du Conseil des Etats

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  25. 01/05/2009 : Communiqué De Presse : Session d'été : programmes du Conseil national

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