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Curia Vista - Objets parlementaires

94.035 – Objet du Conseil fédéral

Transit routier dans la région alpine (LTRA). Loi fédérale

Date de dépôt
04.05.1994
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message et projet de loi du 4 mai 1994 (FF II, 1295) concernant la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA).

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA)
DateConseil 
01.06.1994 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
08.06.1994 CN Divergences.
14.06.1994 CE Divergences.
15.06.1994 CN Adhésion.
17.06.1994 CE La loi est adoptée au vote final.
17.06.1994 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale III, 328; délai référendaire: 26 septembre 1994
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Verkehr;Transitverkehr;Alpen;Alpeninitiative;Umweltschutz;Schwerverkehr;Gotthard;Grosser St.Bernhard;San Bernardino;Simplon;STVG;Güterverkehr;Schienenverkehr;Eisenbahn

Compétence

  • Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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