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Curia Vista - Objets parlementaires

95.041 – Objet du Conseil fédéral

Banques de développement. Participation de la Suisse à l'augmentation du capital

Date de dépôt
31.05.1995
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message et projet d'arrêté du 31 mai 1995 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des Banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que de la Société interaméricaine d'investissement et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
FF 1995 III 1049

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des Banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que de la Société interaméricaine d'investissement et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements

Date Conseil  
26.09.1995CEDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
19.12.1995CNAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 1996 I 277
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Aussenpolitik;Entwicklungspolitik

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