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Curia Vista - Objets parlementaires

95.051 – Objet du Conseil fédéral

Budget 1995. Supplément II

Date de dépôt
02.10.1995
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message et projet d'arrêté du 2 octobre 1995 concernant le supplément II du budget pour 1995.

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
06.12.1995 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
14.12.1995 CN Divergences.
19.12.1995 CE Adhésion.
21.12.1995 CE Feuille fédérale 1996 I, 278
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

II, Débat organisé (Art. 48 GRN)
IV, Bref débat (Art. 48 GRN)
III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Finanzen

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