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Curia Vista - Objets parlementaires

95.055 – Objet du Conseil fédéral

Budget 1996. Mesures urgentes d'assainissement

Date de dépôt
02.10.1995
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message et projets d'arrêtés à l'appui de mesures urgentes visant à alléger le budget 1996 de la Confédération (FF 1995 IV, 1037)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les programmes prioritaires de recherche pendant la période de 1996 à 1999
DateConseil 
06.12.1995 CE Ne pas entrer en matière
12.12.1995 CN Entrer en matière
19.12.1995 CE Ne pas entrer en matière

Projet 2

Arrêté fédéral sur le financement de l'assurance-chômage
DateConseil 
06.12.1995 CE Ne pas entrer en matière
12.12.1995 CN Adhésion.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

II, Débat organisé (Art. 48 GRN)
IV, Bref débat (Art. 48 GRN)
III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Finanzen

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