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Curia Vista - Objets parlementaires

95.067 – Objet du Parlement

Caisse fédérale de pensions. Rapport de la Commission d'enquête parlementaire

Date de dépôt
25.09.1995
Déposé au
Conseil des Etats
Etat des délibérations
Liquidé
 

Rapport et projet d'arrêté du 25 septembre 1995 concernant l'institution de commissions d'enquête parlementaires chargées d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la CFP (FF 1996 I, 469)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'institution de commissions d'enquête parlementaires chargées d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la Caisse fédérale de pensions (CFP)
DateConseil 
02.10.1995 CN Selon propositions du Bureau
04.10.1995 CE Selon propositions du Bureau
FF 1996 I, 475

Projet 2

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la Caisse fédérale de pensions (CFP) ainsi que le rôle du Département fédéral des finances en relation avec la CFP, du 7 octobre 1996 (FF 1996 V 133)
DateConseil 
05.12.1996 CE Pris acte du rapport.
10.12.1996 CN Pris acte du rapport.
 

Commissions concernées

  • Commission 95.067-CE (95.067-CE)
  • Commission 95.067-CN (95.067-CN)
 

Catégorie objet CN

II, Débat organisé (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Staatspolitik;PUK;Otto Stich

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