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Curia Vista - Objets parlementaires
96.051 – Objet du Conseil fédéral
Développement durable en Suisse. Rapport
Date de dépôt
12.06.1996
Etat des délibérations
Liquidé
Documents
Synthèse message / rapport et délibérations
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Chronologie / procès-verbaux
Date
Conseil
20.03.1997
CN
Pris acte du rapport.
18.06.1997
CE
Pris acte du rapport.
Commissions concernées
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (CEATE-CN)
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE (CEATE-CE)
Catégorie objet CN
V, Procédure écrite (Art. 48 GRN)
Conseil prioritaire
Conseil national
Descripteurs (en allemand):
Aide
nachhaltige Entwicklung
Umweltpolitik (allgemein)
Indexation complémentaire:
Compétence
Département de l'intérieur
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