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Curia Vista - Objets parlementaires

96.070 – Objet du Conseil fédéral

Budget 1997 et rapport sur le plan financier pour 1998-2000

Date de dépôt
20.09.1996
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message et projets d'arrêtés du 30 septembre 1996 concernant le budget de la Confédération suisse pour 1997

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 1997
DateConseil 
28.11.1996 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
03.12.1996 CE Divergences.
09.12.1996 CN Divergences.
10.12.1996 CE Divergences.
11.12.1996 CN Divergences.
11.12.1996 CE Adhésion.
FF 1997 I, 787

Projet 2

Arrêté fédéral II concernant le budget 1997 des entreprises industrielles du Groupement de l'armement
DateConseil 
28.11.1996 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
03.12.1996 CE Adhésion.
FF 1997 I, 790

Projet 3

Rapport du Conseil fédéral concernant le plan financier 1998-2000
DateConseil 
28.11.1996 CN Pris acte du rapport.
03.12.1996 CE Pris acte du rapport.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CN / CE

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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