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Curia Vista - Objets parlementaires

96.1003 – Question ordinaire

Système de localisation GPS

Déposé par
Date de dépôt
04.03.1996
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Grâce à des satellites américains, il est possible de situer un point à n'importe quel endroit du globe.

Télécom, en collaboration avec l'Office fédéral de la topographie, a encore amélioré la précision du système en la faisant passer de 50 à 100 mètres à une exactitude de 2 à 5 mètres grâce à la pose d'émetteurs.

Alors que le système est utile surtout en montagne, dans des régions à haut degré de risques (alpinisme, aviation, sport, tourisme, etc.), le Conseil fédéral peut-il nous dire, à l'instar de ce qui s'est passé avec les Natel,

a. pourquoi les régions des Grisons, du Tessin et du Valais notamment ne sont pas desservies?

b. à quelle date elles seront dotées de ce système?

c. s'il n'est pas judicieux de desservir en priorité le sud du pays, même si, économiquement et politiquement, il ne représente pas une entité importante aux yeux de certains?

Réponse du Conseil fédéral du 15.05.1996

Le GPS (Global Positioning System) est un système de navigation et de localisation du Département américain de la défense, comptant au total 25 satellites. Lorsqu'il est utilisé à des fins civiles, sa précision est de plus ou moins 100 mètres.

Un système complémentaire, le DGPS, permet une précision de plus ou moins 5 mètres, des données de correction étant transmises aux récepteurs DGPS par exemple par un réseau d'émetteurs radio. Fourni par l'Office fédéral de la topographie, ce service fait l'objet d'un essai pilote qui durera jusqu'à la fin de 1997, Télécom PTT s'étant contenté d'équiper certains de ses émetteurs OUC pour la diffusion des données. Les cinq émetteurs du Chasseral, de La Dôle, du Niederhorn, du Rigi et du Säntis permettent de desservir près de la moitié du territoire, soit les deux tiers de la population.

Lancé librement sans qu'aucun mandat n'ait été donné, l'essai pilote a pour but de définir les besoins en la matière et d'étudier le marché. Le service pourrait être ouvert à l'exploitation commerciale dès le début de 1998, pour autant que la demande soit suffisante et que sa rentabilité soit assurée.

a. Pour des raisons d'ordre économique, il s'agit de desservir la plus grande partie de la Suisse avec un nombre restreint d'émetteurs, ceux du Niederhorn et du Rigi permettant de couvrir une partie importante de la région alpine. Une extension du système aux cantons des Grisons, du Tessin et du Valais aurait rendu l'opération bien plus onéreuse.

b. Si l'intérêt des utilisateurs le justifie, le système sera étendu à la région alpine probablement à partir de 1998.

c. En l'absence de mandat imposant la couverture de l'ensemble du territoire, l'essai pilote a été conçu selon des critères purement économiques. Il n'était pas dans l'intention des initiateurs du projet de reléguer au second plan la Suisse méridionale. Comme nous l'avons déjà dit, si la demande est assez grande, rien ne s'opposera à l'élargissement de la zone de réception. Il faut rappeler que le système de base GPS peut être reçu dans tout le pays et que sa précision de plus ou moins 100 mètres est généralement suffisante pour les opérations de sauvetage.

 
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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