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Curia Vista - Objets parlementaires

96.1041 – Question ordinaire

Remise contrôlée d'héroïne. Coût de l'accompagnement psychologique

Déposé par
Date de dépôt
05.06.1996
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Récemment, le professeur A. Uchtenhagen a déclaré expressément en public que les "résultats satisfaisants" obtenus à ce jour à la suite de la mise en place du programme de distribution d'héroïne sous contrôle médical étaient redevables à un suivi psychosocial très étroit et non à l'héroïne elle-même.

1. De quelles dépenses se composent, en détail, les frais consentis (par patient) pour la prise en charge psychosociale?

2. D'autres frais sont-ils engagés à ce titre (par ex. frais de personnel ou de loyer pour les patients logés dans une structure d'accueil)?

3. Comprennent-ils aussi d'autres prestations qui peuvent être imputées à l'assistance sociale au sens large (argent de poche, billets de tram à tarif réduit, paiement de primes d'assurance, etc.)?

4. Qui couvre ces frais? Sont-ils tous imputés au budget du programme d'essais scientifiques ou bien sont-ils portés au débit d'autres budgets?

5. A quel montant s'élèvent (par patient) les frais consentis pour les mesures médicales à proprement parler (suivi médical, achat des stupéfiants remis dans le cadre des essais)?

Réponse du Conseil fédéral du 14.08.1996

1. L'Office fédéral de la santé publique a procédé à une analyse interne des frais afférents au projet de prescription médicale de stupéfiants. Il ressort de cette analyse que le coût de la prise en charge psychosociale se chiffre en moyenne à quelque 250 francs par personne et par mois. Ce montant est corrigé des prestations du réseau psychosocial offertes aux personnes participant aux essais (activités de loisirs, repas de midi, etc.) et non imputées au budget effectif des projets.

Toutefois, les différences de conception d'un projet à l'autre ont posé un problème lors du recensement de la nature des coûts, en ce sens qu'il est souvent impossible de ventiler avec précision les coûts de la prise en charge sociale et ceux de la remise de stupéfiants. Si ces deux fonctions sont clairement délimitées dans certains projets, elles s'interpénètrent dans d'autres. Mais au vu des données recensées, ce montant peut être considéré comme une valeur moyenne réaliste.

2. L'Office fédéral de la santé publique a demandé explicitement aux différents responsables de mettre en réseau leurs projets de prescription médicale de stupéfiants et ceux qui proposent des programmes de logement et d'emploi. De telles institutions s'adressent toutefois à un public-cible bien plus large que celui prévu dans le projet de prescription et elles résolvent de manière autonome la question du financement.

3. D'après les données dont nous disposons, les prestations de ce type ne sont pas imputées aux projets.

4. Les offres de prise en charge de toxicomanes sont généralement soutenues par différents organes.

Les recettes afférentes aux projets de prescription médicale de stupéfiants se composent des subventions des organes responsables (canton, commune, association), de subventions des caisses-maladie pour les prestations médicales, de la participation des personnes participant aux essais et de subventions du domaine public (subventions cantonales et fédérales).

S'ajoutent aux coûts inscrits au budget des services psychosociaux fournis par des prestataires publics, privés et bénévoles, qui ne sont pas portés en compte et devraient représenter environ 14% du total du budget afférent à un projet.

5. Les frais consentis pour les mesures médicales à proprement parler se composent d'une part des frais de personnel et d'autre part des coûts directs, à savoir le matériel médical (médicaments, biens durables à usage médical, matériel d'injection, sirop pour méthadone), les prestations médicales fournies par des tiers (laboratoire, analyses d'urine, sérologie, analyses de sang) et les stupéfiants.

Le montant des coûts directs varie considérablement d'un projet à l'autre car il dépend étroitement de la nature du stupéfiant prescrit. En moyenne, les frais de personnel représentent 90 francs par personne et par mois, les frais directs se chiffrant à 270 francs par personne et par mois.

 
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

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