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Curia Vista - Objets parlementaires

96.3162 – Postulat

Recueil systématique sur support informatique

Déposé par
Date de dépôt
22.03.1996
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Transmis
 

Texte déposé

J'invite le Conseil fédéral à éditer, le plus tôt possible et à un prix adéquat, une version du Recueil systématique du droit fédéral (RS) sur support informatique (p. ex. sur CD-ROM), version qui puisse être mise à jour périodiquement.

Développement

Dans sa réponse à ma question ordinaire urgente du 07.03.1994, le Conseil fédéral avait déclaré que l'édition d'une version du RS sur support informatique ne suscitait qu'un intérêt limité, mais qu'il voulait étudier, comme solution d'avenir, la fabrication d'un tel support informatique par la Confédération. Depuis, deux années se sont écoulées sans que l'on ait vu le moindre résultat.

L'intérêt pour un tel support informatique devrait avoir fortement augmenté depuis lors. Aussi est-il urgent que la Confédération prenne les choses en mains, d'autant plus que les systèmes proposés sur le marché privé sont en partie incomplets, coûteux et rarement actualisés. Comme ces supports informatiques existent déjà au sein de l'administration, il ne devrait pas être difficile d'éditer, le plus tôt possible et à un prix adéquat, la version que je demande.

Proposition du Conseil fédéral du 08.05.1996

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
21.06.1996 CN Adoption.
 

Conseil prioritaire

Conseil national

Cosignataires (4)

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Compétence

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