Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier, en collaboration avec les CFF, la mise sur pied d'un train direct Delémont-Moutier-Granges-Lyss-Berne (donc évitant Bienne), deux fois le matin et deux fois le soir.
Développement
De très nombreux habitants des agglomérations de Delémont, Moutier et Granges utilisent chaque jour le train pour venir travailler à Berne. En raison du changement de train qu'ils doivent effectuer à Bienne, leur temps de parcours est rallongé de 35 à 40 minutes sur un aller-retour. Ce désagrément serait d'autant plus facile à supprimer que les infrastructures permettant d'atteindre cet objectif existent déjà.
Plus généralement, de nombreuses études et expériences (comme l'accroissement du nombre de trains sur la ligne Berne-Soleure) montrent que lorsque les transports publics améliorent leurs prestations à l'intention de la clientèle, la demande croît presque automatiquement. Parmi d'autres, l'innovation que nous proposons nous paraît être de nature à augmenter la compétitivité du rail face à la route. Elle s'inscrit dans le cadre d'une stratégie positive, sans doute mieux adaptée à sortir les CFF des chiffres rouges que celle qui consiste à baisser les salaires des cheminots.
Avis du Conseil fédéral
du
25.11.1996
Les CFF doivent être gérés selon les principes de l'économie d'entreprise. Les milieux politiques exigent d'eux régulièrement qu'ils axent davantage leurs prestations sur ces principes. La mise sur pied d'un train direct Delémont-Moutier-Granges-Lyss-Berne, souhaitée par l'auteur du postulat, concerne la gestion des CFF, qui n'est pas de notre compétence.La procédure de commande prévue dans la loi sur les chemins de fer et la loi sur le transport public permet en principe à la Confédération et aux cantons d'exiger des entreprises de transport des prestations que ces dernières, pour des considérations d'ordre commercial, ne sont pas prêtes à fournir. Les autorités qui passent la commande doivent, dans ce cas, leur verser une indemnité équivalant à l'intégralité des coûts non couverts. Vu la précarité des finances des pouvoirs publics, de nouvelles offres sont généralement possibles uniquement grâce à des mutations, ce qui implique l'abandon d'autres offres existantes.La position des CFF est la suivante:"Du point de vue des CFF, le potentiel pour une offre directe Delémont-Berne et vice versa est insuffisante. Une étude a confirmé qu'environ 400 voyageurs utilisent journellement le chemin de fer entre ces destinations. Ces 400 voyageurs se répartissent sur l'ensemble des trains directs, tout au long de la journée. Les relations les plus fréquentées sont celles du matin (Delémont départ 7 h 01 / Berne arrivée 8 h 04) et du soir (Berne départ 16 h 57 / Delémont arrivée 17 h 59). Elles comptent en moyenne chacune 40 voyageurs.
La statistique des pendulaires (OFS, 1990) nous indique qu'environ 20 personnes se rendent journellement de Delémont à Berne (100 pour cent en train) et autant dès Moutier (80 pour cent en train), alors que près de 100 personnes se déplacent chaque jour de Granges (SO) à Berne (dont plus de 70 pour cent en train).Selon une estimation sommaire des coûts, la mise en circulation d'un train direct Delémont-Berne-Delémont reviendrait à environ 4300 francs par jour de circulation (y compris l'acheminement du matériel vide). Le calcul a été effectué sur la base d'une composition comportant une voiture mixte 1ère et 2e classe et deux voitures de 2e classe. Précisons qu'il ne s'agit pas d'une offre de la part des CFF, mais d'une simple information, sans caractère contraignant ni préjudiciable.Compte tenu du marché potentiel limité, de l'existence actuelle de bonnes relations avec changement à Bienne et du gain de temps insignifiant en cas de relation directe, les CFF ne pourraient en principe entrer en matière que dans la mesure où la totalité des coûts non couverts seraient pris en charge par un tiers commettant."
Proposition du Conseil fédéral du 25.11.1996
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.