Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

97.028 – Objet du Conseil fédéral

"Initiative énergie et environnement et Initiative solaire". Initiatives populaires

Date de dépôt
17.03.1997
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 17 mars 1997 relatif à l'initiative populaire destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie et environnement) et à l'nitiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire (initiative solaire) (FF 1997 II, 734)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie et environnement)
DateConseil 
10.03.1999 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral. Le délai fixé pour l'examen de l'initiative est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 mars 2000.
17.03.1999 CN Le délai fixé pour traiter l'initiative est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 mars 2000.
02.06.1999 CN Divergences.
22.09.1999 CE Divergences.
28.09.1999 CN Divergences.
30.09.1999 CE Divergences.
05.10.1999 CN Divergences.
06.10.1999 CE Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
06.10.1999 CN Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
08.10.1999 CE L'arrêté est adopté au vote final.
08.10.1999 CN L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 1999 7834

Projet 2

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire (initiative solaire)
DateConseil 
10.03.1999 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral. Le délai fixé pour traiter l'initiative est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 mars 2000.
17.03.1999 CN Le délai fixé pour traiter l'initiative est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 mars 2000.
02.06.1999 CN Divergences.
22.09.1999 CE Divergences.
28.09.1999 CN Divergences.
30.09.1999 CE Divergences.
05.10.1999 CN Divergences.
06.10.1999 CE Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
06.10.1999 CN Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
08.10.1999 CE L'arrêté est adopté au vote final.
08.10.1999 CN L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 1999 7837
 
 

Catégorie objet CN

I

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte