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Curia Vista - Objets parlementaires

97.028 – Objet du Conseil fédéral

"Initiative énergie et environnement et Initiative solaire". Initiatives populaires

Date de dépôt
17.03.1997
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 17 mars 1997 relatif à l'initiative populaire destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie et environnement) et à l'nitiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire (initiative solaire)
FF 1997 II 734

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie et environnement)

Date Conseil  
10.03.1999CEDécision modifiant le projet du Conseil fédéral. Le délai fixé pour l'examen de l'initiative est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 mars 2000.
17.03.1999CNLe délai fixé pour traiter l'initiative est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 mars 2000.
02.06.1999CNDivergences.
22.09.1999CEDivergences.
28.09.1999CNDivergences.
30.09.1999CEDivergences.
05.10.1999CNDivergences.
06.10.1999CEDécision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
06.10.1999CNDécision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
08.10.1999CEL'arrêté est adopté au vote final.
08.10.1999CNL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 1999 7834

Projet 2

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire (initiative solaire)

Date Conseil  
10.03.1999CEDécision modifiant le projet du Conseil fédéral. Le délai fixé pour traiter l'initiative est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 mars 2000.
17.03.1999CNLe délai fixé pour traiter l'initiative est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 mars 2000.
02.06.1999CNDivergences.
22.09.1999CEDivergences.
28.09.1999CNDivergences.
30.09.1999CEDivergences.
05.10.1999CNDivergences.
06.10.1999CEDécision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
06.10.1999CNDécision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
08.10.1999CEL'arrêté est adopté au vote final.
08.10.1999CNL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 1999 7837
 
 

Catégorie objet CN

I

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
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