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Curia Vista - Objets parlementaires

97.035 – Objet du Conseil fédéral

Médecine de la transplantation. Article constitutionnel

Date de dépôt
23.04.1997
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 23 avril 1997 relatif à un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation (FF 1997 III 613)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation
DateConseil 
02.12.1997 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
15.06.1998 CE Adhésion.
26.06.1998 CN L'arrêté est adopté au vote final.
26.06.1998 CE L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 1998 3059
Recueil officiel des lois fédérales 1999 1341
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Compétence

Objets apparentés

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